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Les orientations et perspectives d’évolution
La prise en compte de la gestion des déchets par les maîtres d'ouvrage, les maîtres d'œuvre et les entreprises
La prise en compte de la gestion des déchets de chantiers dans les documents contractuels est extrêmement récente. Il faut distinguer les marchés publics (maîtrise d'ouvrage publique) et les marchés privés (maîtrise d'ouvrage privée).

Marchés privés
Pour les marchés privés, le maître d'ouvrage a une totale liberté quant au mode de passation de ses marchés et quant à la négociation avec les entreprises. Il peut toutefois inscrire l'évacuation des déchets dans ses marchés en s'appuyant sur la norme NF P03-001 (paragraphe 16.2) . Elle n'est pas obligatoire et définit le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux travaux de bâtiment faisant l'objet de marchés privés.

Marchés publics

A l'inverse, le code des marchés publics impose un très grand formalisme dans le mode de passation des marchés, ce qui laisse aux maîtres d'ouvrage une marge de manœuvre très restreinte pour la modification des pièces de marché.
On notera que la gestion des déchets peut désormais constituer un critère de sélection des offres : le code des marchés publics précise, qu'en plus des quatre critères de sélection obligatoires, à savoir, prix des prestations, coût d'utilisation (critère inexistant en démolition), valeur technique et délai d'exécution, d'autres critères peuvent être ajoutés (critères additionnels) dès lors qu'ils sont en rapport avec l'objet du marché ou ses conditions d'exécution.

De nombreuses initiatives sont engagées par les différents acteurs du BTP afin de gérer la prise en compte des déchets.

Le SOSED (Schéma d'Organisation et de Suivi de l'Evacuation des Déchets) :
Il a été mis en place en 2000 par le Conseil général de Seine-et-Marne, la DDE et les entreprises de TP, et concerne les marchés publics. Cette démarche suppose pour les maîtres d'ouvrage et maîtres d'œuvre d'identifier et de quantifier, par famille, les matériaux que l'entreprise rencontrera sur le site, de modifier les pièces de marchés actuelles en y intégrant la démarche SOSED, ses exigences, et d'assurer le suivi de la bonne application de la démarche. Les entreprises doivent produire, à l'appui de l'offre, un document appelé «SOSED - Dispositions Préparatoires» exposant les mesures générales qu'elles s'engagent à mettre en oeuvre pour gérer les déchets mentionnés dans les pièces de marché, puis rédiger, pendant la période de préparation du marché, un document détaillant les dispositions préparatoires et appelé «SOSED - Dispositions spécifiques» qui annule et remplace le «SOSED - Dispositions préparatoires». Elles doivent enfin fournir des bordereaux de suivi des déchets de chantier, justifiant la traçabilité des déchets et la bonne application de la démarche.

Le CIE (Compte Inter-Entreprises) :
Il a été mis en place dans le département de la Savoie par la fédération BTP, et permet de prendre en compte les coûts d'élimination des déchets dans les marchés. L'implication commune de tous les acteurs (Maitres d'ouvrage, d'oeuvre, entreprises) est régie par une convention CIE. Cette démarche comporte les étapes suivantes : estimation de la nature et des quantités de déchets, analyse des filières locales existantes, détermination du coût par scénario, par poste, puis globalement, organisation du tri selon le planning du chantier, définition des moyens de sensibilisation et de contrôle, signature de la convention.

La démarche « CONSTRUIRE PROPRE » :
Elle est en cours d'élaboration dans le Rhône par la Fédération des Promoteurs Constructeurs, la chambre syndicale de construction immobilière et la fédération BTP Rhône. Elle vise à améliorer la propreté des chantiers par une bonne gestion des déchets.

Organisation et développement des filières
La dispersion géographique de la production des déchets de chantiers nécessite la création d'un véritable réseau d'installations de collecte et d'élimination de proximité, adaptées aux besoins des professionnels du BTP et réparties de manière équilibrée dans chaque département. Le développement des déchèteries professionnelles et centres de tri des déchets de chantiers doit se poursuivre, et les filières s'organiser et se professionnaliser.

Le rôle des collectivités
Les collectivités locales ont, pour cela, un rôle déterminant à jouer : elles peuvent en effet, en qualité d'autorités compétentes en matière d'aménagement et d'urbanisme, favoriser l'implantation d'installations de transit, de regroupement, de tri, de recyclage et la création de centre de stockage sur leur territoire. Un important travail de communication est à réaliser face au syndrome NIMBY (not in my back yard = pas dans mon arrière cour).

Interface entre déchèteries des collectivités et des professionnels
es collectivités peuvent en qualité de gestionnaires de déchèteries, assurer un service de proximité aux artisans et petites entreprises du BTP en leur autorisant l'accès (aujourd'hui aléatoire), mais il doit être contrôlé, limité et payant, afin que les déchèteries collectives ne soient pas en concurrence déloyale avec les déchèteries professionnelles.
Des chartes des déchèteries des collectivités ont été signées dans la Loire et l'Isère dans le cadre d'un partenariat entre les différents acteurs de la filière (Conseil général, EPCI, CCI, Chambres d'Agriculture et des Métiers, CAPEB, FBTP, ADEME). Elles ont pour but de fixer les conditions d'accès des professionnels et d'assurer le captage des déchets dangereux.
Ces chartes, étendues à tous les départements, permettront à terme de faciliter le développement et la rentabilité des déchèteries professionnelles.

Le développement et le renforcement du réseau de filières d'élimination
De nouvelles filières à organiser en aval des plates-formes de regroupement-tri est nécessaire afin d'assurer le recyclage des déchets triés. Il s'agit notamment du plâtre, du bois de démolition, du PVC.
Quant aux DIB ultimes, ils doivent être éliminés en CSDU 2. Or, le réseau de CSDU 2 existant doit être renforcé. Le manque se fait principalement ressentir dans les départements de la Haute-Savoie et de la Savoie qui n'en n'ont aucun.

Stockage d'inertes et valorisation : installations couplées
Le réseau de CSDU trois existant est aujourd'hui insuffisant : le manque se fait ressentir dans tous les départements, surtout autour des grandes agglomérations, et des obstacles s'opposent à leur ouverture. Leur développement ne doit pas toutefois concurrencer celui des installations de recyclage de DI.  C'est pourquoi le couplage d'installations peut être intéressant : on peut associer à une activité de regroupement, tri ou recyclage une activité de stockage de déchets inertes. Un ancien site de carrière peut ainsi accueillir à la fois une déchèterie professionnelle et une décharge pour DI, ce qui permet, en favorisant l'apport de matière, de capter un maximum de déchets et d'optimiser la filière globale de gestion des déchets, en réduisant en particulier les transports.

La nécessité de valoriser les déchets inertes : utilisation des graves de recyclage

La raréfaction de la ressource disponible en granulats alluvionnaires, voire en gisement de roches massives, impose de mettre en place une politique de substitution par la valorisation des matériaux locaux, dont font partie les déchets de chantiers. En effet, les déchets inertes, déchets minéraux et gravats de démolition, peuvent être concassés pour la production de granulats artificiels. Entre 2000 et 2005, le nombre d'installations de recyclage a plus que doublé dans la région pour atteindre une centaine de sites. Mais les volumes recyclés ne pourront représenter qu'une fraction des besoins en granulats.
En 2004, la consommation nationale en granulats a été de 408 Mt, dont 17 Mt de graves de recyclage (schistes :3 , laitiers : 4, démolition : 10), soit 4% de la consommation. Au niveau européen, l'objectif serait de parvenir à 10% de matériaux recyclés, et au niveau national, 15%.
Pour Rhône-Alpes, la consommation de granulats a été de 41,5 Mt, dont environ 2,2 Mt provenant du recyclage (soit 5% de la consommation).
En raisonnant en gisement de déchets recyclés, entre 15 % et 20% des déchets inertes du BTP sont aujourd'hui recyclés en Rhône-Alpes.
Les déchets de démolition sont traités dans des installations de broyage/criblage/tri, fixes ou mobiles. Les installations mobiles permettent notamment un réemploi immédiat des granulats sur site. Ce principe permet de réaliser des économies sur les frais de transport pour l'évacuation des déchets vers un équipement et pour l'approvisionnement en matériaux nécessaires. De plus, il apparaît comme la solution idéale pour les zones à faible gisement par la création de zones de stockage temporaire, les installations fixes étant situées dans les zones urbaines à fort gisement.

Le principal débouché des granulats recyclés reste les travaux publics (remblais routiers, couches de fondation). Mais des blocages existent vis-à-vis du recyclage. Ils sont de trois ordres : économique, normatif et psychologique.

  • Economique car avant d'être utilisés, ces produits recyclés doivent subir, la plupart du temps, un traitement préalable avec un coût qui empêche le matériau recyclé d'être concurrentiel au granulat naturel, l'activité du recyclage n'étant compétitive qu'à proximité des grands centres de consommation. À terme, il devrait le devenir car les coûts de production des matériaux naturels ainsi que les coûts d'accès aux CSDU 3 devraient augmenter sensiblement du fait de la nouvelle réglementation.
  • Normatif, car les professionnels des TP sont demandeurs d'un cadre d'utilisation des granulats face à l'absence de normes ou de recommandations d'utilisation des produits recyclés, qui est fortement préjudiciable à leur développement. Le guide Rhône-Alpes d'utilisation des graves de recyclage, mis en ligne sur les sites Internet de la DDE, de la FNTP et de l'UNICEM, a pour objet d'aider les maîtres d'ouvrage, les maîtres d'œuvre, et les entreprises à définir le cadre d'utilisation de ces matériaux alternatifs.
  • Psychologique enfin, car les matériaux recyclés sont encore considérés comme des produits d'occasion avec un faible retour d'expérience qui gène les donneurs d'ordre. Pourtant, le guide d'utilisation des graves démontre que les matériaux recyclés sont propres à être employés pour de multiples usages, grâce à une classification spécifique des graves et à la réalisation d'une fiche produit dans le cadre du plan assurance qualité.

L'augmentation du recyclage passe aussi par une évolution des pratiques de gestion des déchets sur les chantiers. Par exemple, la déconstruction sélective, qui se substitue à la démolition classique, est un tri à la source pour un recyclage de haute qualité. Elle consiste à démonter certains éléments de construction avant abatage de l'enveloppe et permet ainsi la récupération des éléments de construction de valeur et d'éviter le mélange des différents matériaux limitant la qualité et les possibilités d'utilisation des matériaux recyclés. Ces nouvelles pratiques mettent en exergue une économie de matière première mais également une économie des transports et des coûts grâce au réemploi sur site.
En résumé, le développement et la pérennité de la filière recyclage ne seront possibles que par la fin de la mise en décharge systématique, le tri sur chantier, la traçabilité des déchets, l'implantation d'installations fixes en zones urbaines, la qualité des produits, et un marché ouvert aux produits recyclés.

Sur Rhône-Alpes, la filière de recyclage est en place, bien que le maillage sur le territoire doit encore être harmonisé. Elle est fragile et il est du devoir de tous les acteurs du BTP de la soutenir. Ils se mobilisent, notamment, avec l'organisation de journées portes ouvertes montrant la réalité d'une installation de recyclage aux élus dans le but d'obtenir leur soutien, mais aussi celui des maîtres d'ouvrage qui peuvent encourager l'utilisation des matériaux recyclés en la mentionnant dans leurs appels d'offres.

Bibliographie
Etudes et chiffres clés
  • Cédérom « Les chiffres clés du bâtiment » - ADEME, Édition 2005, Réf. 5725
  • Analyse technico-économique de 26 installations de regroupement, tri et valorisation de déchets du BTP- ADEME, novembre 2003
  • Guide des déchets de chantier du bâtiment - ADEME, janvier 1998, réf. 2472
  • Déchets des professionnels et déchèteries des collectivités - ADEME, août 1999

Graves de recyclage
  • Guide technique : Guide Rhône-Alpes d'utilisation des graves de recyclage, graves recyclées de démolition et de mâchefer - DDE 69, version 2 - 2005
  • Valorisation des déchets du BTP dans la filière granulats - UNICEM Aquitaine, novembre 2004 
  • Étude des granulats de recyclage dans l'agglomération lyonnaise - CCI de Lyon/ADEME/Conseil régional Rhône-Alpes, 1997

Gestion des déchets sur chantiers
  • Compte inter entreprises, professionnels du BTP – FBTP Savoie, 2006, disponible auprès de la Fédération BTP Savoie
  • Déconstruire les bâtiments, un nouveau métier au service du développement durable – ADEME, mars 2003
  • SOSED, schéma d'organisation et de suivi de l'évacuation des déchets - DDE 77, 2002
  • Guide pour la prise en compte des déchets de chantier dans les marchés publics – DDE 74, 2002
  • Gestion sélective des déchets sur les chantiers de construction. Ratios techniques et économiques, 24 fiches opérations – ADEME, novembre 2001
  • ECO-Guide professionnel «Chantiers du Bâtiment» - ADEME et Conseil régional de Picardie, novembre 2001, à consulter sur www.ecoconseil.org rubrique entreprises / éco-guides
  • La gestion des déchets du bâtiment dans le Loiret - ADEME/FFB/ENTPE, juin 2000
  • Mieux gérer les déchets de chantier de réhabilitation - ADEME/FFB/ARENE IDF, juillet 1999, disponible auprès de la Délégation Régionale Ile de France de l'ADEME et de l'ARENE
  • Guide de conduite des chantiers propres à l'usage des entreprises de bâtiment - FDBTP Côtes d'Armor et FFB, décembre 1998, consultable auprès de la Fédération BTP des Côtes d'Armor et auprès de la FFB
  • Evaluation économique des chantiers verts sur les déchets - Cahiers du CSTB n° 3116, avril 1999, disponible auprès du CSTB
  • Audit des bâtiments avant démolition. ADEME/FFB/DGUHC, janvier 1997

Guides d'exploitation
  • Guide de bonnes pratiques relatif aux installations de stockage de déchets inertes issus du BTP – MEDD, juin 2004
  • Guide d'exploitation : Centres de stockage des déchets inertes, sites de regroupement, de tri et de valorisation des déchets du BTP - FFB/ADEME, Languedoc-Roussillon, novembre 2001, disponible auprès de la Fédération du Bâtiment Languedoc-Roussillon

Sites Internet

De nombreux documents et textes réglementaires sont disponibles aux adresses suivantes :

Référents
ADEME- Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie - délégation régionale (69)
CAPEB - Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (69)
CCI - Chambres de Commerce et d'Industrie
CETE - Centre d'Études Techniques de l'Équipement (69)
CSTB - Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (38)
DRE - Direction Régionale de l'Équipement (69)
FRB - Fédération Régionale du Bâtiment (69)
FRTP - Fédération Régionale des Travaux Publics (69)
MEDD - Ministère de l'Environnement et du Développement Durable (75)
SNED - Syndicat National des Entreprises de Démolition (75)
SNPGR - Section Nationale des Producteurs de Granulats de Recyclage (75)
UNED - Union Nationale des Exploitants de Déchets (75)
UNICEM - Union Nationale des Industries de Carrières et Matériaux de Construction (75)
UNPG - Union Nationale des Producteurs de Granulats (75)

Index
DI= Déchets Inertes
DIB=Déchets Industriels Banals = Déchets Non Dangereux (DND)
DIS= Déchets Industriels Spéciaux = Déchets Dangereux (DD)
CSDU X = Centre de Stockage de Déchets Ultimes de classe X =  CET X = Centre d'Enfouissement Technique de classe X 
MEDD = Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable, ou anciennement MATE = Ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement
METL= Ministère de l'Equipement, des Transports et du Logement