L'amiante est composé de substances minérales naturelles cristallisées et fibreuses. Les fibres d'amiante peuvent être tissées, tressées ou mélangées à divers liants, leur conférant des propriétés de résistance à la chaleur et au feu. Ce sont ces fibres qui, en se désagrégeant, restent en suspension dans l'air ambiant et induisent des risques graves pour la santé. Il existe deux types de déchets d'amiante :

• les déchets d'amiante libre : amiante issu du flocage et du calorifugeage, débris et poussières d'amiante lié, déchets de matériels et d'équipements, issus du nettoyage,
• les déchets d'amiante lié à des matériaux inertes : amiante-ciment (80 % de ciment, 12 % d'eau et 8 % d'amiante).

De plus, on peut rencontrer d'autres types de déchets amiantés :

• les panneaux isolants en carton amiante utilisés en faux plafonds, isolation,
• les dalles vinyle amiante utilisées en revêtement de sol,
• les feutres amiantés,
• les enduits et mortiers,
• les colles, mastics, mousses, matières plastiques, bitumes,
• les produits d'étanchéité,
• certaines pièces automobiles, jouets, fours, planches à repasser, électroménager.

La principale source d'amiante provient de l'amiante ciment (95 % de l'amiante mis en oeuvre en France).

Le transport doit être effectué par une entreprise spécialisée, agréée, de façon à limiter les envols de fibres, et avec le nouveau BSDA (Bordereau de Suivi des Déchets dangereux contenant de l'Amiante) CERFA 11861*02  (à compter du 17 mars 2006, date de publication de l'arrêté le concernant).Toutefois ce bordereau n'est pas à imposer aux particuliers qui se rendent dans une déchèterie ou directement sur un site de stockage de déchets inertes pour y déposer des déchets d'amiante lié.

Quelle que soit la nature des déchets contenant de l'amiante, ils doivent posséder sur leurs emballages l'étiquetage réglementaire "amiante". Le conditionnement des déchets d'amiante répond à des règles strictes :

• amiante libre : les déchets doivent être conditionnés de manière totalement étanche : on les enferme dans des double sacs étanches et on les transporte dans un emballage supplémentaire conforme aux prescriptions du Règlement Transport des Matières Dangereuses par Route (RTMDR) de type GRV (Grands Récipients en Vrac) de façon à être immédiatement identifiés lors de l'arrivée sur l'installation de stockage.
• amiante lié : le conditionnement doit permettre un contrôle lors de l'arrivée sur le site (emballages appropriés et fermés) : les plaques, et produits plans doivent être palettisés et filmés, les tuyaux, canalisations conditionnés en racks et également filmés, et les éléments en vrac sont collectés dans une benne spécifique bâchée.

L'élimination des déchets doit se faire dans une installation de stockage ou de traitement autorisée à les recevoir :

• amiante libre(flocages, calorifugeages) : CSDU 1,
• vitrification.
• amiante lié (amiante-ciment) : CSDU 1,
• alvéoles spécialement aménagées en CSDU 2,
• alvéoles spécifiquement aménagées et autorisées dans des CSDU 3.

• Le décret 96-97 du 7 février 1996, dit décret "Santé", modifié par le décret 97-855 du 12 septembre 1997 et complété par l'arrêté du 7 février 1996, définit la démarche à suivre pour la recherche d'amiante dans les immeubles bâtis et fait obligation aux propriétaires d'inventorier les flocages et calorifugeages accessibles, ainsi que les faux plafonds contenant de l'amiante.
• Le décret 96-98 du 7 février 1996, dit décret "Travail", modifié par le décret n° 2002-1528 du 24 décembre 2002, fait obligation aux chefs d'établissement de faire procéder à l'inventaire de tous les matériaux contenant de l'amiante en cas de travaux de maintenance.
• La circulaire 96-60 du 19 juillet 1996 donne les instructions en matière d'élimination des déchets générés lors de travaux relatifs aux flocages et calorifugeages contenant de l'amiante.
• L'arrêté du 24 décembre 1996 interdit depuis le 1^er janvier 1997, la fabrication, la transformation, la vente, l'importation, la mise sur le marché et la cession de l'amiante et des matériaux en contenant.
• La Circulaire n° 2005-18 UHC/QC2 du 22 février 2005, qui abroge la circulaire 97-15 du 9 janvier 1997, donne les instructions en ce qui concerne les produits, stocks et déchets d'amiante-ciment générés lors de travaux de réhabilitation et de démolition du BTP.
• L'arrêté du 14 mai 1997 fait obligation aux entreprises de traitement de l'amiante de justifier d'une qualification, en fournissant un certificat délivré par l'un des organismes accrédités : AFAQ, ASCERT et QUALIBAT.
• Il faut, en outre, tenir compte de la législation du travail et de la réglementation relative au transport de marchandises dangereuses en cas de manipulation de déchets amiantés.

• de l'ADEME : www.ademe.fr
• du METL : www.logement.equipement.gouv.fr
• du Ministère de la santé : www.sante.gouv.fr