Planification de la région Auvergne-Rhône-Alpes en matière de déchets
Le SRADDET, une vision stratégique de la Région partagée avec les acteurs des territoires à l’horizon 2030
Le SRADDET est le Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires, institué par la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe.
Il a intégré et se substitue aux schémas et plans pour plus de lisibilité et de cohérence. Feuille de route en matière d’aménagement du territoire et d’environnement, le SRADDET conjugue 11 thématiques obligatoires dont la prévention et la gestion des déchets et l’économie circulaire.
Suite à l’approbation du SRADDET par arrêté préfectoral en date du 10 avril 2020, le Plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD) a été abrogé et devient un volet du SRADDET et le fascicule des règles – volet « déchets/économie circulaire » du SRADDET reprend l’ensemble des objectifs, des préconisations et des prescriptions inscrits préalablement dans le PRPGD.
Le volet « déchets/économie circulaire » du SRADDET
- Couvre l’ensemble du territoire administratif de la région Auvergne-Rhône-Alpes;
- Prend en compte l’ensemble des textes réglementaires parus avant 2016, date d’élaboration de l’état des lieux à partir des données 2015;
- Repose sur une prospective de la prévention et de la gestion des déchets, à compter de l’année d’approbation du SRADDET (2019), aux horizons six ans (2025) et douze ans (2031).
Pour en savoir plus sur le SRADDET
Suivi et évaluation des objectifs du volet déchets/économie circulaire du SRADDET
Si la Région est chargée du suivi du SRADDET, c’est aux EPCI et acteurs privés de la prévention, de la valorisation et de la gestion des déchets, ainsi qu’aux services de l’État, qu’il incombe de mettre en œuvre les actions préconisées et prescrites par le volet « déchets/économie circulaire » du SRADDET afin d’atteindre les objectifs régionaux et de respecter la réglementation européenne et nationale en vigueur.
Les objectifs du volet déchets/économie circulaire du SRADDET sont suivis annuellement à partir des données remontées du terrain permettant de calculer les indicateurs. Pour ce faire, la Région s’appuie sur l’observatoire des déchets – Sindra, l’observatoire des déchets du BTP et la démarche ComptaCoût .
Chaque année, un rapport de suivi du volet déchets/économie circulaire du SRADDET est transmis pour avis à la commission de suivi.
Il présente les indicateurs de suivi selon la hiérarchie des modes de traitement et selon le type de producteurs de déchets (déchets ménagers et assimilés, déchets d’activités économiques hors BTP et déchets du BTP). Il est également complété par des projets portés par les EPCI, les entreprises et les associations.
Le SRADDET ne doit pas être considéré comme figé après son adoption mais comme un instrument dynamique et évolutif. La Région a ainsi décidé lors de l’Assemblée plénière du 16 décembre 2021, d’acter la modification du SRADDET suite aux élections régionales, afin notamment d’intégrer les objectifs de la loi AGEC.
Pour en savoir plus :
- Synthèse générale – Observatoire Sindra – données 2021
- Synthèse de la filière du Bâtiment et des Travaux Publics – CERC Auvergne-Rhône-Alpes – Janvier 2023
- Étude de la filière des déchets de chantier – CERC Auvergne-Rhône-Alpes
- Référentiel des coûts 2021 de la gestion des déchets en région
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