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Des producteurs, aux collectivités locales, en passant par les entreprises spécialisées dans le transport et traitement des déchets, la gestion des déchets implique un grand nombre d’acteurs publics et privés.
Chaque producteur de déchets, qu’il s’agisse d’une collectivité locale ou d’un industriel, est responsable de ses déchets, et des conditions dans lesquelles ils sont collectés, transportés, éliminés ou recyclés. La notion de producteur est précisée par l’article L541-2 du code de l’environnement :
La commune est responsable de la collecte et du traitement des déchets municipaux qui regroupement les déchets produits par les ménages et ceux des services publics. Elle peut déléguer cette compétence à un établissement public de coopération intercommunale (Communauté urbaine, Communauté d’Agglomération, Communauté de Communes, syndicat mixte, syndicat intercommunal).
La structure en charge de la gestion des déchets peut :
Consulter la carte des intercommunalités
Elles réalisent, pour le compte des collectivités en charge des déchets, des services de collecte ou de traitement, soit dans le cadre de prestations ou bien en délégation de service public. Elles interviennent également au service des autres producteurs de déchets (déchets de l’activité économique…).
Quels déchets-quelles solutions
Les sociétés répondant à l’enquête Sindra
Avant 2016, les Départements étaient compétents pour planifier la gestion des déchets non dangereux produits par les ménages, les collectivités et les entreprises. Ils étaient chargés d’élaborer et d’assurer le suivi du Plan Départemental de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux (PDPGDND) et du Plan de prévention et de gestion des déchets de chantiers du bâtiment et des travaux publics. Avec la loi MAPTAM, la Métropole de Lyon était depuis le 1er janvier 2015 l’autorité organisatrice de la planification des déchets sur son territoire.
Cette compétence a été transférée aux Conseils Régionaux fin 2015 par la loi NOTre. Le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux coordonnent toutes les actions à mener en matière de gestion des déchets sur le territoire régional.
Il fixe le cadre réglementaire et les grandes orientations pour une gestion durable des déchets, avec comme priorité la prévention, la valorisation et la réduction des impacts environnementaux et sanitaires.
La plupart des installations de transit et de traitement des déchets relèvent de la législation applicable aux Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Soumises à déclaration ou à autorisation préfectorale selon la nature et le volume de leur activité, l’instruction des demandes d’exploitation ainsi que le contrôle de ces installations sont effectués par les services de l’Etat : (DREAL Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement, DDPP Direction départementale de la protection des populations, DDT Direction départementale des Territoires…).
L’ADEME (Agence De l’Environnement et la Maitrise de l’Energie) est placée au cœur de ce dispositif, pour accompagner l’ensemble des acteurs dans leurs démarches.
L’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) participe à la mise en œuvre des politiques publiques dans les domaines de l’environnement, de l’énergie et du développement durable. Afin de leur permettre de progresser dans leur démarche environnementale, l’agence met à disposition des entreprises, des collectivités locales, des pouvoirs publics et du grand public, ses capacités d’expertise et de conseil. Elle aide en outre au financement de projets, de la recherche à la mise en oeuvre et ce, dans les domaines suivants : la gestion des déchets, la préservation des sols, l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables, la qualité de l’air et la lutte contre le bruit.
L’ADEME est un établissement public sous la tutelle du ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie, et du ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche.
Les CCI d’Auvergne-Rhône-Alpes, en partenariat avec l’ADEME, accompagnent tout type d’entreprise quel que soit leur secteur d’activités, dès lors qu’il existe un enjeu important en terme de prévention et de gestion de déchets. Leur action s’inscrit dans le cadre d’une recherche de performance globale de l’entreprise, intégrant la dimension environnementale et économique. Il s’agit de donner les moyens au chef d’entreprise de maîtriser et réduire la production de déchets à la source, de maîtriser et réduire les coûts de gestion associés, de favoriser l’élimination des déchets dans des filières conformes, voire de créer des opportunités de développements techniques et commerciaux (écoconception, technologies propres et sobres…).
Elle permet un rapprochement des législations nationales par la création de normes et de réglementations. La politique de l’environnement de l’UE repose sur les quatre principes fondamentaux : le principe de précaution ; le principe de prévention ; le principe de la correction des atteintes à l’environnement ; le principe « pollueur-payeur » .
Afin de répondre à leur obligation réglementaire de faciliter l’élimination des déchets générés par leur activité (article L.541-10 du code de l’environnement), les metteurs sur le marché de marchandises intégrant un dispositif de filière à Responsabilité Elargie du Producteur (REP) ont la possibilité de se fédérer autour d’éco-organismes agréés par l’état (souvent avec plusieurs ministères de tutelle) pour organiser concrètement la collecte et le traitement de ces déchets.
Financé par la filière, l’éco-organisme a alors un rôle moteur dans la mise en œuvre de dispositifs de collecte qui peuvent s’appuyer sur les collectivités locales.
Pour les emballages ménagers, Citeo redistribue en partie les fonds versés par les producteurs d’emballages (identifiés par le point vert) aux collectivités s’engageant dans la collecte sélective des recyclables.
D’autres organismes ont depuis vu le jour pour répondre aux besoins de nouvelles filières.
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