L’élimination des déchets fait l’objet d’une planification territoriale :
La mise en place, le suivi et la révision des Plans départementaux de prévention et de gestion des Déchets Non Dangereux sont obligatoires (articles L541-13 et L541-14 du code de l’environnement) et régis par diverses dispositions réglementaires (article R541-13 à R541-41). Ces plans sont également opposables aux décisions des acteurs publics (notamment collectivités locales) et leurs concessionnaires ; ces décisions doivent être compatibles avec les plans (article L541-15 du code de l’environnement).
L’article L541-14-1 impose les mêmes dispositions pour les déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics.
Cette planification vise à organiser la gestion des déchets pour répondre aux objectifs de proximité et de performance environnementale, fixés par la loi. Il s’agit en particulier d’établir un inventaire prospectif des quantités et nature de déchets à éliminer, de définir les actions à entreprendre en matière de prévention, de valorisation et de traitement de la production de déchets. Chaque plan doit tenir compte des besoins de son périmètre d’application mais également des besoins et capacités des zones voisines. Chaque plan :
Dans ce contexte, le plan :
Une cohérence doit être recherchée entre les plans : par exemple, la gestion des usines d’incinération des ordures ménagères relève de 3 plans :
Le plan peut tenir compte, en concertation avec les départements limitrophes, des besoins et des capacités des zones voisines hors de son périmètre d’application et des propositions de coopération intercommunale afin de prendre en compte les bassins de vie. Il privilégie les modes alternatifs pour le transport des déchets, par voie fluviale ou ferrée. En outre, il doit être tenu compte des réalités dépassant les strictes limites administratives des départements ou régions (structure intercommunale sur 2 départements, utilisation d’installations de traitement ou de stockage hors département).
En 2005, la législation a rendu obligatoire l’évaluation environnementale des PREDD et PDEDMA (articles R122-4 à R122-10 et R541-38 du code de l’environnement, décret n°2005-613 publié au JO du 29 mai 2005). Cette évaluation vise à renforcer la prise en compte de l’environnement en amont des projets, au stade auquel sont prises les décisions structurantes, et d’en assurer le suivi dans le temps, ceci en développant la consultation et l’information du public.
L’évaluation environnementale est une démarche désormais obligatoire pour les plans départementaux de prévention et de gestion des déchets non dangereux et les plans régionaux d’élimination des déchets dangereux.
Elle a pour objet de renforcer la prise en compte de l’environnement en amont des projets, au stade auquel sont prises les décisions structurantes, et d’en assurer le suivi dans le temps, ceci en développant la consultation et l’information du public.
Deux préconisations majeures traversent l’évaluation environnementale :
A l’exception de la Savoie, les Plans de prévention et de gestion des Déchets Non Dangereux des départements de Rhône-Alpes sont en cours de révision.