Plans départementaux déchets BTP

L’élimination des déchets fait l’objet d’une planification territoriale :

• Plans régionaux d’élimination des déchets dangereux (PREDD), élaborés sous la responsabilité des Conseils régionaux (www.plandechets.rhonealpes.fr);
• Plans de prévention et de gestion des Déchets Non Dangereux à l’échelle régionale en Ile de France (plan élaboré sous la responsabilité du Conseil régional), territoriale en Corse (plan élaboré sous la responsabilité de l’Assemblée territoriale de Corse) et départementale sur le reste du territoire (plans élaborés sous la responsabilité des Conseils Généraux).
• Plans de prévention et de gestion des Déchets de Chantier du Bâtiment et des Travaux Publics, couvrant l’essentiel de la production de déchets inertes mais également les déchets dangereux ou banals issus de ces domaines d’activités (élaborés sous la responsabilité des Conseils généraux) ;

Les premiers plans de gestion des déchets de chantiers du BTP ont été initiés sous l’impulsion de la circulaire du 15 février 2000 qui demandait aux préfets et plus opérationnellement aux directions départementales de l’équipement d’animer une démarche de planification des déchets du BTP en concertation avec l’ensemble des acteurs de la construction des routes et bâtiments.

La loi du 12 juillet 2010 du Grenelle de l’Environnement dynamise la thématique et initie une nouvelle génération de plans de prévention et de gestion des déchets du BTP plus encadrés et dont la responsabilité de l’élaboration et du suivi a été confiée aux conseils généraux.

Le plan doit accorder une priorité particulière à la thématique de la prévention des déchets axée sur la réduction des quantités de déchets produits et une limitation de leur dangerosité. Les plans doivent adopter des objectifs précis, contextuels et un programme d’actions permettant de les atteindre.

Quelques grandes priorités :

• Mobiliser les maitres d’ouvrages publics et privés
• Mettre en place une concertation territoriale qui rassemble l’ensemble des acteurs concernés
• Réaliser un état des lieux précis intégrant une approche qualitative de la gestion des déchets sur la zone du plan
• Proposer des actions opérationnelles et incitatives qui devront être définies dans le cadre du processus de concertation et d’animation territoriale
• Initier un dispositif d’observation, de mise en application et de suivi.

Plan de prévention et de gestion des déchets de chantiers du bâtiment et des travaux publics