Plan régional déchets dangereux PREDD

L’élimination des déchets fait l’objet d’une planification territoriale :

• Plans régionaux d’élimination des déchets dangereux (PREDD), élaborés sous la responsabilité des Conseils régionaux.

En Rhône-Alpes 2 sites sont accessibles :

Site grand public :       www.plandechets.rhonealpes.fr

Site entreprises :          www.plandechetspro.rhonealpes.fr

• Plans de prévention et de gestion des Déchets Non Dangereux  : à l’échelle régionale en Ile de France (plan élaboré sous la responsabilité du Conseil régional), territoriale en Corse (plan élaboré sous la responsabilité de l’Assemblée territoriale de Corse) et départementale sur le reste du territoire (plans élaborés sous la responsabilité des Conseils Généraux).
• Plans de prévention et de gestion des Déchets de Chantier du Bâtiment et des Travaux Publics, couvrant l’essentiel de la production de déchets inertes mais également les déchets dangereux ou banals issus de ces domaines d’activités (élaborés sous la responsabilité des Conseils généraux) ;

Un engagement régional dans le cadre de la loi

Dans la logique de la délibération pour une Eco Région, adoptée en février 2005, la Région Rhône-Alpes a décidé en mars 2006 de s’engager dans la révision des plans régionaux d’élimination des déchets dangereux (PREDD). Il s’agissait également d’exercer les nouvelles compétences des Régions en la matière, issues de la loi du n°1995-101 du 2 février 1995, dite loi Barnier, relative au renforcement de la protection de l’environnement et de la loi n°2002-276 du 27 février 2002, relative à la démocratie de proximité.

Les travaux d’élaboration du projet de Plan conduits par la Région ont duré près de 18 mois, d’octobre 2007 à mars 2009, et ont permis d’aboutir à un Plan adopté fin 2010.

Les contenus du plan

• un état des lieux actuel et futur — à horizon 2020 — des quantités de déchets dangereux à éliminer (selon leur origine, nature et composition),
• un recensement des installations existantes d’élimination, notamment par le traitement physico-chimique ou biologique, la valorisation, l’incinération, la co-incinération ou le stockage,
• l’analyse de leur adéquation afin d’identifier les besoins de création d’installations,
• les mesures recommandées pour prévenir l’augmentation de la production de déchets,
• les priorités à retenir pour atteindre les objectifs fixés, compte tenu notamment des évolutions économiques et technologiques prévisibles,
• une évaluation de l’impact environnemental des déchets dangereux et des effets du Plan

Un Plan qui doit jouer un rôle central dans les réflexions régionales en matière de déchets dangereux

Désormais, et conformément à la délibération du Conseil régional des 21 et 22 octobre 2010 et à l’article R 541-35 du Code de l’environnement auquel elle fait référence, la Région est tenue d’assurer le suivi du PREDD Rhône-Alpes. Le rôle de la Région dans la mise en œuvre et le suivi du Plan consiste principalement à :

• Mobiliser sa politique en faveur du management environnemental des entreprises, en ciblant les actions individuelles comme collectives vers la prévention de la production de déchets dangereux;
• Alimenter la nouvelle politique santé-environnement (notamment sur la question des PCB, de l’amiante, des sols pollués…);
• Mobiliser d’autres politiques régionales pouvant jouer un rôle significatif dans l’amélioration de la gestion des déchets dangereux en région, en cohérence avec les axes de recommandations du Plan (SRCAE, SRDEI…);
• Piloter le programme de suivi du Plan afin d’assurer son actualisation et la progression de réflexions stratégiques permettant l’amélioration de la gestion des déchets dangereux en région à l’horizon 2020 ;
• Etablir et déployer un plan de communication sur le Plan et sur les déchets dangereux ;
• Etablir tous les 3 ans un bilan de suivi du Plan sur les actions engagées par la Région et par l’ensemble des partenaires ;
• Réactualiser le Plan en 2015.