La compétence collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés est communale. Les communes délèguent cependant tout ou partie de ces compétences à une structure intercommunale. Ce sont alors les Communautés d’Agglomération (ex. : CA du Bassin d’Annonay, CA Privas Centre Ardèche) ou les Communautés de Communes (ex. : CC du Rhône aux gorges d e l’Ardèche) qui sont responsables de la collecte des déchets. Les syndicats mixtes (ex. : SIDOMSA, SICTOBA, SYTRAD, SYPP,…) quant à eux ont généralement en charge leur traitement.
Chaque structure de gestion des déchets de l’Ardèche a son propre mode d’organisation. Leur rôle est d’inciter à la réduction et à la valorisation maximale des tonnages de déchets collectés tout en maîtrisant les coûts.
Les Départements de la Drôme et de l’Ardèche associés fixent le cadre via le Plan interdépartemental de prévention et de gestion des déchets non dangereux en cours d’élaboration. Le projet de plan et son rapport environnemental ont été approuvés lors de la réunion de la Commission Interdépartemental Consultation d’Elaboration et de Suivi (CICES) du 11 décembre 2013. La consultation administrative interviendra en 2014. En attendant l’approbation définitive du futur Plan par les deux Assemblées départementales de la Drôme et de l’Ardèche, c’est le Plan interdépartemental d’élimination des déchets (PIED) qui s ‘applique.
De la même façon dans le cadre de leur compétence relative à la planification des déchets de chantiers du BTP, les Départements de la Drôme et de l’Ardèche ont décidé d’étendre leur collaboration en engageant dès 2014 la révision de ce plan interdépartemental de prévention et de gestion.
La planification des déchets dangereux de l’Ardèche relève de la compétence de la Région Rhône Alpes.
Les collectivités en charge des déchets ménagers non dangereux de l’Ardèche
Les installations de tri et de traitement des déchets ménagers non dangereux de l’Ardèche
Site du Conseil Départemental de l’Ardèche :