Glossaire
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- Biodéchets
Selon l’article R451-8 du code de l’environnement, il s’agit de : tout déchet non dangereux biodégradable de jardin ou de parc, tout déchet non dangereux alimentaire ou de cuisine issu notamment des ménages, des restaurants, des traiteurs ou des magasins de vente au détail, ainsi que tout déchet comparable provenant des établissements de production ou de transformation de denrées alimentaires.
Les biodéchets intègrent donc les huiles alimentaires.
Sont exclus (Article R 543-227 du Code de l’environnement) :
- les sous-produits animaux des catégories 1 et 2 au sens du règlement 1069/2009 du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine,
- les biodéchets contenant une fraction crue de viande ou de poisson,
- les biodéchets liquides autres que les huiles alimentaires,
- les déchets de taille ou d’élagage de végétaux lorsqu’ils font l’objet d’une valorisation énergétique.
Une circulaire du 10 janvier 2012 précise que les déchets fermentescibles tels que les boues d’épuration, les déchets de bacs à graisse, les déchets de la transformation du bois, les déchets d’animaleries ou les déchets d’abattoirs ne sont pas des biodéchets.
Il convient également d’exclure de cette définition des biodéchets les déchets de la production primaire, tels que les déchets de l’agriculture, de la sylviculture ou de la pêche.
(Circulaire du 10 janvier 2012 relative aux modalités d’application de l’obligation de tri à la source des biodéchets par les gros producteurs (article L 541-21-1 du code de l’environnement), NOR : DEVP1131009C.)
- Compostage
Le compostage consiste en un traitement biologique en milieu fortement oxygéné de déchets ou matières organiques fermentescibles en milieu fortement oxygéné. Lorsque le traitement porte sur des quantités importantes de matières, il s’accompagne d’un dégagement de chaleur qui peut porter la température à plus de 60° C, ce qui concourt à leur hygiénisation.
Les principaux déchets traités par compostage sont les déchets verts (tontes de pelouses, feuilles…) parfois en mélange avec des boues d’épuration urbaines ou industrielles, puis viennent des déchets agro-alimentaires, déchets de cuisine, effluents d’élevage (fientes, fumiers…), ainsi que les déchets ménagers, soit après collecte sélective de la fraction organique (FFOM), soit après tri de celle-ci sur le site de traitement.
Le compostage entraîne une perte d’environ 2/3 de la masse, par évaporation d’eau et par dégagement de CO2 dû à la consommation des matières carbonées les plus facilement fermentescibles. Il permet une stabilisation et une réorganisation de la matière organique qui se transforme en un compost susceptible d’être mis sur le marché comme amendement organique ou matière fertilisante dans la mesure où sa qualité satisfait les critères normalisés. Le terme de « compost / produit » est couramment employé pour désigner ce type de compost.
A l’inverse, les composts qui ne satisfont pas ces critères sont qualifiés de « compost /déchets ». Leur utilisation en tant que matière fertilisante reste possible à condition qu’ils présentent un intérêt agronomique. Cette utilisation requiert néanmoins un plan d’épandage.
- ComptaCoûtComptaCoût est une méthode permettant d’extraire de la comptabilité publique les informations nécessaires au renseignement d’un cadre homogène et standard d’expression des coûts de gestion du service public d’élimination des déchets.Ce cadre est construit selon une logique flux de déchets d’une part (ordures ménagères, recyclables secs, déchets des déchèteries…) et étapes techniques de gestion d’autre part (collecte, tri, traitement, stockage,…).
ComptaCoût s’appuie sur les principes de la comptabilité publique.
- DAE
Déchets des activités économiques
- DASRI
Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux
- Déchets dangereux
Les déchets dangereux sont des déchets qui contiennent, en quantité variable, des éléments toxiques ou dangereux qui présentent des risques pour la santé humaine et l’environnement.
Un déchet est classé dangereux s’il présente une ou plusieurs des 15 propriétés de danger énumérées à l’annexe 1 de l’article R. 541-8 du Code de l’environnement.
Ils peuvent être de nature organique (solvants, hydrocarbures…), minérale (acides, boues d’hydroxydes métalliques…) ou gazeuse.
- Déchets des activités économiques
Les déchets des activités économiques (DAE), définis à l’article R. 541-8 du Code de l’environnement, sont “tout déchet, dangereux ou non dangereux, dont le producteur initial n’est pas un ménage.”
Les activités économiques regroupent l’ensemble des secteurs de production (agriculture-pêche, construction, secteur tertiaire, industrie).
Une partie des déchets des “activités économiques” sont des déchets assimilés.
- Déchets dits assimilés
Les déchets dits assimilés regroupent les déchets des activités économiques pouvant être collectés avec ceux des ménages, eu égard à leurs caractéristiques et aux quantités produites, sans sujétions techniques particulières (article L 2224-14 du Code général des collectivités territoriales).
Il s’agit des déchets des entreprises (artisans, commerçants…) et des déchets du secteur tertiaire (administrations, hôpitaux…) collectés dans les mêmes conditions que les ordures ménagères.
- Déchets fermentescibles
voir Déchets organiques
- Déchets inertes
Les déchets inertes sont des déchets qui ne se décomposent pas, ne brûlent pas et ne produisent aucune autre réaction physique ou chimique avec l’environnement.
Ils ne sont pas biodégradables et ne se décomposent pas au contact d’autres matières.
Les définitions européennes qualifient ces déchets de déchets minéraux, dont ils proviennent en quasi-totalité.
- Déchets ménagers et assimilés
Les déchets ménagers et assimilés (DMA) sont des déchets issus des ménages et des déchets assimilés.
Les déchets produits par les services municipaux, déchets de l’assainissement collectif, déchets de nettoyage des rues, de marché… ne relèvent pas de ce périmètre.
La définition retenue par la loi est celle d’EUROSTAT : Ensemble des déchets produits par les ménages et les activités économiques et qui sont collectés par le SPGD, en déchèteries ou en PAP (collecte d’encombrants, déchets verts, déblais et gravats)
- Déchets municipaux
Les déchets municipaux regroupent l’ensemble des déchets dont la gestion relève de la compétence de la collectivité (déchets ménagers et des activités économiques collectés selon la même voie que ceux des ménages, dits “assimilés”). Ils regroupent :
- les ordures ménagères en mélange ;
- les déchets ménagers collectés séparément ;
- les déchets d’activités économiques assimilés aux déchets ménagers ;
- les encombrants des ménages ;
- les déchets collectés en déchèteries ;
- les déchets dangereux des ménages ;
- les déchets du nettoiement (voirie, marchés…) ;
- les déchets de l’assainissement collectif ;
- les déchets verts des ménages et des collectivités locales.
collectivités
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collectivités
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- Déchets organiques
Ce terme est une autre appellation des déchets fermentescibles. Ce sont les résidus d’origine végétale ou animale qui peuvent être dégradés par les micro-organismes pour lesquels ils représentent une source d’alimentation. Ils incluent : les végétaux, les déchets putrescibles de la cuisine et ceux collectés auprès des cantines et restaurants d’entreprises, les papiers et cartons souillés sous certaines conditions. Ces déchets sont utilisés pour la fabrication du compost et pour la méthanisation.
- DEEE
Déchets d’équipements électriques et électroniques
- Éco-conception
L’éco-conception c’est concevoir une offre de produits (biens ou services) plus respectueux de l’environnement. Elle vise à limiter dès la conception, et pour toutes les étapes de la vie du produit (fabrication, distribution, utilisation, recyclage), l’impact environnemental du produit.
- Éco-consommation
L’éco-consommation se veut une consommation qui prend en compte les aspects écologiques et sociaux. On parle aussi d’achats durables.
À côté des termes « consommation éthique » (trop associé au droit du travail), « consommation responsable » (trop culpabilisant), « consommation citoyenne » (trop imprécis) ou encore « consommaction », l’éco-consommation essaie de s’appuyer sur des critères objectifs comme :
- la traçabilité : informer le consommateur sur tous les intermédiaires de la filière (producteur, revendeur, transporteur, distributeur) en décrivant leurs conditions de travail ;
- l’analyse du cycle de vie (ACV) : informer le consommateur sur le coût énergétique du produit, son transport, son emballage et sa recyclabilité.
L’éco-consommation est aussi un engagement individuel qui se manifeste par des actes simples comme ne pas utiliser de sacs plastiques et autres produits jetables : on parle alors d’« écogeste ».
- Éco-organisme
Dans le droit français, un éco-organisme est une structure à but non lucratif à laquelle les producteurs – concernés par les obligations de la REP – transfèrent leurs obligations de collecte moyennant le paiement d’une contribution financière. Ils en assurent la gouvernance (cf. article L.541-10 du Code de l’environnement). Les éco-organismes sont agréés par les pouvoirs publics sur la base d’un cahier de charges précis (cf. cahiers des charges annexés à l’agrément d’un éco-organisme concernant les DEEE professionnels, et les DEEE ménagers) pour mener à bien leur mission.
- Élimination
L’élimination est dé?finie comme l’ensemble des opérations qui ne peuvent pas être considérées comme de la valorisation même si elles ont pour conséquence secondaire la récupération de substances, matières ou produits ou d’énergie.
Exemple d’élimination :
– Opération de stockage,
– Incinération de déchets non dangereux dont la performance énergétique n’atteindrait pas les critères de l’arrêté ministériel du 20 septembre 2002 modifié.
- EPCI
Établissement public de coopération intercommunale
Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ou d’intercommunalités ayant pour objet l’élaboration de projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité, la gestion commune de certains services publics locaux par exemple. Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales. Les communautés urbaines, communautés d’agglomération, communautés de communes, syndicats d’agglomération nouvelle, syndicats de communes et les syndicats mixtes sont des EPCI.
Plus d’infos sur www.collectivites-locales.gouv.fr et www.vie-publique.fr
- GESGaz à effet de serreCertains gaz présents naturellement dans l’atmosphère agissent comme une serre en captant une partie du rayonnement solaire et augmentent ainsi la température de la Terre. En l’absence de ces gaz, la température moyenne de la Terre serait de – 18 °C !Ce phénomène naturel, appelé « effet de serre » est donc propice à la vie sur Terre. Cependant son équilibre est fragile.Il existe un large consensus sur la réalité des modifications climatiques dues à un renforcement de l’effet de serre lié aux activités humaines. Depuis le début de l’ère industrielle (fin du XVIIIe siècle), les concentrations de gaz à effet de serre ne cessent d’augmenter et n’ont jamais été aussi fortes depuis plusieurs centaines de milliers d’années.Ces gaz, principalement issus de combustibles fossiles (pétrole, gaz, charbon) renforcent le phénomène d’effet de serre et ont un impact sur le climat.
- Guide-composteur
Un guide-composteur est un ambassadeur de la prévention et de la gestion de proximité des biodéchets. Il a essentiellement sa place sur les opérations de gestion domestique des biodéchets de sa commune et sur les opérations de compostage partagé (semi-collectif) et autonome en établissement.
Le guide-composteur peut être un habitant de la commune assurant bénévolement sa mission. Il peut également être élu/salarié d’une collectivité ou d’une association que son statut ou son activité conduit habituellement à informer le grand public.
Personne relais d’un ensemble immobilier, d’un quartier, d’un village ou d’un établissement impliquée, sur son seul site, dans l’information des usagers et la conduite globale du dispositif de compostage partagé (semi-collectif) ou autonome en établissement.
- Incinération
L’incinération consiste à brûler les ordures ménagères dans des fours spéciaux adaptés à leurs caractéristiques (composition, taux d’humidité). Le démarrage de l’installation nécessite un apport de combustible. Par la suite, l’alimentation en déchets permet l’auto-combustion. L’incinération permet une réduction de 70 % de la masse des déchets entrants et de 90 % du volume. La combustion doit être menée dans des conditions optimales et doit être assortie d’un traitement performant des fumées.
Les résidus de l’incinération se répartissent en deux catégories :
- les mâchefers (fraction solide des déchets qui résultent de leur combustion )
- les résidus du traitement des fumées
La combustion produisant de l’énergie, celle-ci peut être récupérée et valorisée. La valorisation de l’énergie produite peut se faire sous forme de chaleur, d’électricité ou d’une combinaison de ces deux formes (la cogénération).
- ISDI
Installation de stockage de déchets inertes
- ISDnD
Installation de stockage de déchets non dangereux
- Maître-composteur
Un maître-composteur est un professionnel, référent technique et un animateur de la prévention et de la gestion de proximité des biodéchets. Il a sa place sur les opérations de compostage domestique aussi bien que de compostage partagé (semi-collectif) et autonome en établissement.
- Méthanisation
La méthanisation consiste en un traitement de déchets ou de matières organiques fermentescibles en l’absence d’oxygène (en milieu anaérobie). Contrairement au compostage, ce procédé ne s’accompagne pas d’un dégagement de chaleur, et la température nécessaire au traitement, généralement autour de 38°C, résulte d’un apport extérieur de chaleur.
Tous les déchets organiques, à l’exception des déchets ligneux (déchets de bois), peuvent être traités par méthanisation, et notamment les déchets et effluents liquides. Les principales matières traitées de la sorte sont les effluents industriels et les boues d’épuration urbaines ou industrielles. Ce traitement se développe depuis peu en France sur les déchets ménagers (en mélange ou après collecte séparée de la fraction fermentescible) et sur les déchets agricoles.
La méthanisation de matières organiques aboutit ainsi à la production :- d’une fraction gazeuse combustible, le biogaz, composée principalement de méthane (55 à 60% CH4) et de dioxyde de carbone (40 à 45 % CO2) et contenant habituellement des traces d’hydrogène sulfuré (H2S), gaz particulièrement toxique ;
- de digestat (résidu composé d’éléments organiques non dégradés), comportant une fraction solide et une fraction liquide. La fraction solide peut être épandue ou compostée, sous réserve de son intérêt agronomique et de son innocuité. La fraction liquide peut être utilisée en remplacement d’engrais chimiques.
Le traitement par méthanisation offre ainsi la possibilité d’une double valorisation des déchets, contribuant à la production d’amendements organiques stabilisés et de combustible. Prioritairement utilisé dans des installations de combustion aux fins de production d’électricité, une diversification des usages du biogaz est maintenant possible avec l’ouverture de son injection dans le réseau de gaz naturel.
- Ordures ménagères assimilées
Les ordures ménagères et assimilées (OMA), sont les déchets ménagers et assimilés qui sont produits “en routine” par les acteurs économiques dont les déchets sont pris en charge par le service public de collecte des déchets (ordures ménagères résiduelles et déchets collectés séparément, soit en porte à porte, soit en apport volontaire : verre, emballages et journaux-magazines).
En sont exclus les déchets verts, les déchets encombrants, les déchets dangereux, les déblais et gravats… c’est-à-dire les déchets qui sont produits occasionnellement par les ménages et ce, quel que soit leur type de collecte.
- Ordures ménagères résiduelles
Les ordures ménagères résiduelles (OMR) sont les déchets ménagers et assimilés collectés en mélange qui sont produits “en routine” par les acteurs économiques dont les déchets sont pris en charge par le service public de collecte des déchets ( souvent en porte à porte, parfois en apport volontaire en milieu rural) : poubelle ordinaire, grise.
- PRPGD
Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets
- Recyclage
Le recyclage désigne toute opération de valorisation par laquelle les déchets, y compris les déchets organiques, sont retraités en substances, matières ou produits aux fins de leur fonction initiale ou à d’autres fins.
Les opérations de valorisation énergétique des déchets, celles relatives à la conversion des déchets en combustible et les opérations de remblaiement ne peuvent pas être qualitées d’opération de recyclage.
- Le recyclage est une opération de traitement de déchets.
- Le recyclage est une opération de valorisation matière.
- Le recyclage permet de substituer des substances, des matières ou des produits à d’autres substances, matières ou produits.
- Certaines opérations de recyclage s’accompagnent de la sortie du statut de déchet.
- Le compostage est une opération de recyclage.
- Recyclerie
Les ressourceries ou recycleries sont des établissements ayant pour objectif principal de favoriser le réemploi ou la réutilisation de certains matériaux considérés comme des déchets. Ces installations proposent une solution aux particuliers, aux collectivités et aux entreprises pour l’élimination de déchets tels que les encombrants et les DIB. D’un point de vue historique, cette démarche suit celle entamée par des structures comme Emmaüs et ENVIE par exemple.
- Redevance d’enlèvement des ordures ménagères
REOM
Les communes, les établissements publics de coopération intercommunale et les syndicats mixtes qui bénéficient de la compétence prévue à l’article L. 2224-13peuvent instituer une redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM) calculée en fonction du service rendu dès lors qu’ils assurent au moins la collecte des déchets des ménages.
La redevance est calculée en fonction de l’importance du service rendu (volume des ordures et déchets enlevées notamment).
Différentes tarifications sont possibles, par exemple :
- Combinaison d’une part fixe et d’une part proportionnelle
- Fixation d’un forfait par foyer ou d’un montant par personne multiplié par le nombre de personnes habitant le foyer
- Redevance spéciale
La redevance spéciale (RS) correspond au paiement, par les producteurs de déchets non ménagers, de la prestation de collecte et de traitement de leurs déchets effectuée par la collectivité ou par un prestataire désigné et rémunéré par elle. Elle a été créée par la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975, mais c’est la loi n° 92-646 du 13 juillet 1992, reprise dans le code général des collectivités territoriales, qui rend son institution obligatoire à compter du 1er janvier 1993, pour toutes les collectivités qui n’ont pas instauré la redevance d’enlèvement des ordures ménagères, dès lors qu’elles bénéficient du transfert partiel ou total des compétences et qu’elles assurent au moins la collecte (loi du 12 juillet 1999). L’institution de la RS ne dispense pas les producteurs de déchets non ménagers du paiement de la TEOM. La redevance spéciale est donc cumulable avec la TEOM mais pas avec la REOM ni avec la redevance d’enlèvement des déchets de camping et de caravaning.
- Réemploi
Le réemploi est une opération de prévention qui désigne toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui ne sont pas des déchets sont utilisés de nouveau pour un usage identique à celui pour lequel ils avaient été conçus.
- Régénération
La régénération est une opération de recyclage.
Cette opération est basée sur des procédés de raffi?nage d’un fluide ou d’un solide, impliquant l’extraction de la fraction polluante ou indésirable contenue dans le déchet.
Il existe de nombreux types de régénération. Parmi eux, la régénération des huiles usagées permet de produire des huiles de base par un raffinage d’huiles usagées, impliquant notamment l’extraction des contaminants, des produits d’oxydation et des additifs contenus dans ces huiles.
- REP
Responsabilité Elargie du Producteur
En France, le principe de la responsabilité élargie des producteurs (REP) existe dans la loi depuis 1975 et est codifié dans l’article L. 541-10 du code de l’environnement.
« Il peut être fait obligation aux producteurs, importateurs et distributeurs de ces produits ou des éléments et matériaux entrant dans leur fabrication de pourvoir ou de contribuer à l’élimination des déchets qui en proviennent. »
La première filière nationale et réglementée de responsabilité élargie des producteurs a été mise en place pour la collecte des emballages ménagers en 1992. Des dispositifs similaires ont été ensuite instaurés pour d’autres produits usagés tels que les piles et accumulateurs, les équipements électriques et électroniques (EEE), les papiers, etc.Plus d’infos sur le site de l’ADEME
- Réparation
La réparation (en vue de la réutilisation) regroupe les opérations de contrôle, de nettoyage ou de réparation en vue de la valorisation, par laquelle des produits ou des composants qui sont devenus des déchets sont préparés de manière à être réutilisés sans autre opération de prétraitement.
- Ressourcerie
Les ressourceries ou recycleries sont des établissements ayant pour objectif principal de favoriser le réemploi ou la réutilisation de certains matériaux considérés comme des déchets. Ces installations proposent une solution aux particuliers, aux collectivités et aux entreprises pour l’élimination de déchets tels que les encombrants et les DIB. D’un point de vue historique, cette démarche suit celle entamée par des structures comme Emmaüs et ENVIE par exemple.
Plus d’infos : Le réseau des ressourceries
- Réutilisation
La réutilisation désigne toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui sont devenus des déchets sont utilisés de nouveau.
- SRADDET
Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires est un schéma régional de planification qui fusionne plusieurs documents sectoriels ou schémas existants : schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire (SRADDT), plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD), schéma régional de l’intermodalité (SRI), schéma régional climat air énergie (SRCAE) et SRCE. Le SRADDET – qui remplace le SRADDT, créé en 1995 et modifié en 1999 – a été institué par la loi NOTRe dans le contexte de la mise en place des nouvelles Régions en 2016.
- Stockage
Le stockage est l’opération d’élimination ultime des déchets. Il concerne la fraction des déchets qui ne peut pas être valorisée par réemploi ou recyclage dans des conditions techniques et économiques du moment. L’appréciation du caractère ultime des déchets est opérée au niveau des territoires couverts par les plans d’élimination des déchets.
Alors que la décharge a été le mode de traitement privilégié des déchets, du fait de son coût particulièrement bas, les enjeux de protection de l’environnement associés à l’exploitation des décharges ont conduit à un renchérissement progressif des coûts d’exploitation de ce type d’installation. Ainsi, l’implantation d’une installation de stockage de déchets non dangereux (ISDnD) impose des mesures de conception et de construction faisant appel à plusieurs barrières de sécurité pour prévenir les risques de pollution des eaux souterraines et des sols.
Enfin, ce type d’installation requiert en général une emprise foncière non négligeable dont l’immobilisation se prolongera a minima 30 ans après l’arrêt de la réception des déchets.
La mise en décharge des déchets ne peut être évitée, pour la fraction ultime des déchets. L’existence de ce type d’installation est donc incontournable pour le bouclage du cycle de vie d’un produit.
- Tarification incitative
TI
La loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle Environnement (Grenelle 1) dans son article 46 précise que « la REOM et la TEOM devront intégrer, une part variable incitative devant prendre en compte la nature et le poids et/ou le volume et/ou le nombre d’enlève-ments des déchets ». La REOM devient alors une RI redevance incitative et la TEOM une TEOMI taxe d’enlèvement des ordures ménagères incitative.
- Taux de recyclage
Le taux de recyclage est un indicateur qui cherche à approcher la proportion dans laquelle un volume de déchets est retraité en substances, matières ou produits en substitution à d’autres substances, matières ou produits.
Comme tout indicateur, il repose sur une série de conventions qui conditionnent le résultat obtenu.
- Taxe d’enlèvement des ordures ménagères
TEOM
Les communes qui assurent au moins la collecte des déchets des ménages peuvent instituer une taxe destinée à pourvoir aux dépenses du service dans la mesure où celles-ci ne sont pas couvertes par des recettes ordinaires n’ayant pas le caractère fiscal. Cette rédaction actuelle de l’article 1520 du code général des impôts, ouvre aux collectivités locales compétentes la possibilité d’instituer la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) pour le financement de la compétence « élimination des déchets « .
Sont soumis à la TEOM les propriétaires ou usufruitier d’une propriété soumise au 1er janvier à la taxe foncière sur les propriétés bâties ou qui en est temporairement exonérée.
La TEOM est calculée sur la même base que la taxe foncière, soit la moitié de la valeur locative cadastrale du logement. Toutefois la commune peut décider de plafonner la valeur locative dans certaines limites. Le montant de la taxe s’obtient en multipliant cette valeur par le taux fixé librement par la collectivité.
- Technologies propres et sobres
Sont considérées comme technologies propres, sures et sobres, les technologies intéressant le processus même et non le traitement des pollutions, concourant à l’optimisation de l’utilisation des ressources (matières premières, fluides et énergies) et permettant le recyclage ou la mise en oeuvre de circuit de fluides fermés.
- TEOMI
Taxe d’enlèvement des ordures ménagères incitative
- TMB
Traitement mécano-biologique ou tri mécano-biologique
- Tri mécano-biologique
Le traitement mécano-biologique ou tri mécano-biologique
Le traitement mécano-biologique (TMB) vise à recycler ou optimiser le traitement des ordures ménagères résiduelles. Il consiste en l’imbrication d’opérations mécaniques (dilacérations et tris) et d’étapes biologiques (compostage, méthanisation).
- Valorisation
La valorisation a pour résultat principal de substituer des déchets à d’autres substances, matières ou produits qui auraient été utilisés à une fin particulière.
Le terme de valorisation englobe les opérations de recyclage, fabrication de combustibles solides de récupération, le remblaiement et la valorisation énergétique.
- Valorisation énergétique
La valorisation a pour résultat principal de substituer des déchets à d’autres substances, matières ou produits qui auraient été utilisés à une fin particulière.
Le terme de valorisation englobe les opérations de recyclage, fabrication de combustibles solides de récupération, le remblaiement et la valorisation énergétique.
La valorisation énergétique réside en l’incinération de déchets non dangereux respectant les conditions défi?nies à l’article 33-2 de l’arrêté du 20 septembre 2002 modifié relatif aux installations d’incinération et de co-incinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets d’activités de soins à risques infectieux.
Lorsque le rendement de l’installation est trop faible, on ne peut pas parler de valorisation énergétique mais uniquement de “production énergétique”.
- Valorisation matière
La valorisation a pour résultat principal de substituer des déchets à d’autres substances, matières ou produits qui auraient été utilisés à une fin particulière.
Le terme de valorisation englobe les opérations de recyclage, fabrication de combustibles solides de récupération, le remblaiement et la valorisation énergétique.
La valorisation matière exclut toute forme de valorisation énergétique.
L’opération de production de combustibles de substitution issus de déchets est une opération de valorisation.
La valorisation matière comprend :
- le recyclage
- le réemploi
- le régénération
- le réutilisation
- Valorisation organique
La valorisation a pour résultat principal de substituer des déchets à d’autres substances, matières ou produits qui auraient été utilisés à une fin particulière.
Le terme de valorisation abordé ici englobe les opérations de recyclage, fabrication de combustibles solides de récupération, le remblaiement et la valorisation énergétique.
La valorisation matière exclut toute forme de valorisation énergétique. La valorisation organique est la valorisation matière des déchets organiques ou fermentescibles par compostage ou méthanisation.
