Service public de la gestion des déchets


Le Service public de gestion des déchets

Les déchets gérés par le service public de gestion des déchets (SPGD) regroupent les déchets produits par les ménages et ceux produits par les activités économiques pouvant être collectés avec ceux des ménages, de par leur quantité et leur nature. Ceux-ci sont dits “assimilés”, et concernent essentiellement les commerces de proximité, les artisans, les administrations, les écoles, etc.

La compétence de collecte et de traitement des déchets est exercée à l’échelle intercommunale (communautés de communes, communautés d’agglomération, métropoles…). Les collectivités peuvent faire le choix de prendre en charge cette compétence, ou de la transférer à d’autres structures, telles que les syndicats intercommunaux. Elles peuvent également faire le choix de séparer cette compétence en deux, avec d’une part la collecte, et d’autre par le traitement. Généralement, les collectivités concernées exercent la compétence collecte, et délèguent la compétence traitement à des structures plus importantes.

 

La carte présente le périmètre des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) qui exercent la compétence de traitement des déchets en Auvergne-Rhône-Alpes en 2020.

 

 

 

Documents disponibles

Liste des EPCI à compétence collecte en 2020
(2020)
Auvergne-Rhône-Alpes
Liste des EPCI à compétence traitement en 2020
(2020)
Auvergne-Rhône-Alpes
Localisation des EPCI à compétence traitement en 2020
(2020)
Auvergne-Rhône-Alpes
Liste des EPCI exerçant la compétence Déchets en 2019
(2019 - 500 Mo)
Auvergne-Rhône-Alpes
Liste des EPCI ayant une compétence Déchets, l'exerçant ou non en 2019
(2019 - 140 Mo)
Auvergne-Rhône-Alpes
Carte des EPCI exerçant la compétence traitement des déchets
(2019)
Auvergne-Rhône-Alpes
Liste des EPCI ayant une compétence Déchets, l'exerçant ou non en 2018
(2018)
Auvergne-Rhône-Alpes
Carte des EPCI ayant une compétence Déchets, l'exerçant ou non en 2018
(2018)
Auvergne-Rhône-Alpes
Carte des EPCI en 2017 à compétence Déchets ou non
(2017 - 1.3 Mo)
Auvergne-Rhône-Alpes
Carte des EPCI en 2017 à compétence Traitement Déchets
(2017 - 500 Ko)
Auvergne-Rhône-Alpes
Carte des EPCI de collecte et de traitement des déchets par département
(2016 - max 5 Mo)
Ain - Allier - Cantal - Drôme - Isère - Loire - Haute-Loire - Puy-de-Dôme - Rhône - Savoie
Carte des EPCI de traitement des déchets
(2016 - 400 Mo)
Auvergne-Rhône-Alpes
Carte des EPCI de collecte et de traitement des déchets par département
(2015)
Ain - Ardèche - Drôme - Haute-Savoie - Isère - Loire - Rhône hors métropole - Savoie - Rhône-Alpes
Carte des EPCI de collecte et de traitement des déchets
(2014 - 1144ko)
Ain - Ardèche - Drôme - Isère - Loire - Savoie - Haute-Savoie - Rhône hors métropole - Rhône-Alpes
Carte des EPCI de collecte et de traitement des déchets
(2013 - 1,33 Mo)
Ain - Ardèche - Drôme - Haute-Savoie - Isère - Loire - Rhône hors métropole - Savoie - Rhône-Alpes

Combien coûte la gestion des déchets ?

En 2020, le cout moyen aidé pour l’ensemble des collectivités est de 96 € HT par habitant.

Il se répartit entre les OMR (55%), les déchèteries (23%), les emballages et papiers (13%), le verre (2%) et les collectes supplémentaires (7%), par exemple encombrants, déchets verts, cartons auprès des entreprises et bennes des services techniques.

Ce coût aidé correspond au coût en hors taxe à la charge de la collectivité (charges – recettes liées à l’activité déchets pour l’ensemble des flux), qui doit être financé par la TEOM, la RS, la REOM, les contributions aux syndicats, les facturations aux usagers.

 

Depuis plus de 10 ans, l’ADEME propose aux collectivités un outil et une méthode visant à améliorer la connaissance et la maîtrise des coûts au travers de la Matrice des coûts et de la méthode ComptaCoût®, permettant de mettre en place une véritable comptabilité analytique du service déchets. En Auvergne-Rhône-Alpes, plus de 170 collectivités ont été formées à cette méthode.


Pour en savoir plus :

 

Documents disponibles

Référentiel des coûts 2020 de la gestion des déchets en région
(2021)
Auvergne-Rhône-Alpes
Référentiel complet des couts de la gestion des déchets par le service public en AURA
(2020)
Auvergne-Rhône-Alpes
Référentiel 2019 complet des couts de la gestion des déchets par le service public en AURA
(2019)
Auvergne-Rhône-Alpes
Référentiel 2018 complet des couts de la gestion des déchets par le service public en AURA
(2018 - 1.6 Mo)
Auvergne-Rhône-Alpes
Synthèse présentée à Pollutec en attendant le référentiel mi décembre 2018
(2017 - 350 Ko)
Auvergne-Rhône-Alpes
Référentiel complet des couts de la gestion des déchets par le service public en AURA
(2017 - 890 Ko)
Auvergne-Rhône-Alpes
Principaux ratios des couts de la gestion des déchets par le service public en AURA
(2017 - 380 Ko)
Auvergne-Rhône-Alpes
Référentiel des coûts de la gestion des déchets en AuRA en 2016 - Données détaillées
(2016 - 2.3 Mo)
Auvergne-Rhône-Alpes
Présentation des coûts de la gestion des déchets en AuRA en 2016 - Données synthétiques
(2016 - 1 Mo)
Auvergne-Rhône-Alpes
Référentiel des coûts de la gestion des déchets en AuRA en 2015 - Données détaillées
(2015 - 1.1 Mo)
Auvergne-Rhône-Alpes
Référentiel des coûts de la gestion des déchets en Rhône-Alpes en 2014 - Données détaillées
(2014 - 1 Mo)
Rhône-Alpes
Les coûts de la gestion des déchets en Rhône-Alpes en 2014 - Données synthétiques
(2014)
Rhône-Alpes
La connaissance des coûts en Rhône-Alpes en 2013
(2013 - 900 Ko)
Rhône-Alpes
La connaissance des coûts en Rhône-Alpes en 2012
(2012 - 400 Ko)
Rhône-Alpes
La connaissance des coûts en Rhône-Alpes en 2011
(2011)
Rhône-Alpes
La connaissance des coûts en Rhône-Alpes en 2010
(2010)
Rhône-Alpes
La connaissance des coûts en Rhône-Alpes en 2009
(2009)
Rhône-Alpes

Quel financement du service de gestion des déchets ménagers et assimilés ?

La TEOM (taxe d’enlèvement des ordures ménagères) est une taxe créée par la loi du 13 août 1926. Il s’agit d’un impôt direct additionnel à la taxe foncière sur les propriétés bâties. Le montant à payer est totalement indépendant de l’utilisation du service. Elle est perçue par l’État qui en assure le produit, moyennant des frais de gestion. Le taux est fixé par les EPCI.

La REOM (redevance d’enlèvement des ordures ménagères) a été créée par la loi de finances du 29 décembre 1974. Les communes, les établissements publics de coopération intercommunale et les syndicats peuvent instituer la REOM calculée en fonction du service rendu, s’ils assurent au moins la collecte des déchets des ménages. La redevance est instituée et recouvrée par la collectivité qui en fixe le tarif.

La TI (tarification incitative) quant à elle, consiste à faire payer les usagers du service public de gestion des déchets selon les quantités de déchets qu’ils produisent. Le principe est d’introduire dans les modes de financement du service une part variable fonction de l’utilisation du service (exprimée en volume, en poids ou en nombre de présentations du bac à la collecte).

 

En 2020, 89% de la population d’Auvergne-Rhône-Alpes est assujettie à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), 4,1% à la redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM), 3.8% à la REOMI et 3.5% à la TEOMI.
7,3% de la population est couverte par la tarification incitative en 2020.

Le montant prélevé par la REOM est de 107 € HT par habitant contre 104 € HT par habitant pour la TEOM.

 

 

Documents disponibles

La cartographie des modes de financement du service public de gestion des déchets par commune en AuRA en 2020
(2020)
Auvergne-Rhône-Alpes
Liste des communes par mode de fiscalité en AuRA en 2020
(2020)
Auvergne-Rhône-Alpes
Synthèse du financement de la gestion des déchets en 2019.
(2019)
Auvergne-Rhône-Alpes
Cartographie des modes de financement du service public de gestion des déchets par commune en 2019
(2019)
Auvergne-Rhône-Alpes
Financement de la gestion des déchets en 2018 en AuRA
(2018 - 700 Ko)
Auvergne-Rhône-Alpes
Financement de la gestion des déchets en 2017 en AuRA
(2017 - 500 Ko)
Auvergne-Rhône-Alpes
Financement de la gestion des déchets en 2016 en AuRA
(2016 - 600 Mo)
Auvergne-Rhône-Alpes
Financement de la gestion des déchets en 2015 en AuRA
(2015 - 550 Ko)
Auvergne-Rhône-Alpes
Financement de la gestion des déchets en 2014 en Rhône-Alpes
(2014 - 850 Mo)
Rhône-Alpes
Financement de la gestion des déchets en 2013 en Rhône-Alpes
(2013 - 1.1 Mo)
Rhône-Alpes
Financement de la gestion des déchets en 2012 en Rhône-Alpes
(2012 - 375 ko)
Rhône-Alpes
Financement de la gestion des déchets en 2010 en Rhône-Alpes
(2010)
Rhône-Alpes
Financement de la gestion des déchets en 2009 en Rhône-Alpes
(2009)
Rhône-Alpes
Financement de la gestion des déchets en 2007 en Rhône-Alpes
(2007)
Rhône-Alpes
Financement de la gestion des déchets en 2004 en Rhône-Alpes
(2004 - 525 ko)
Rhône-Alpes
Auvergne Rhone alpes Ademe