Le Service public de gestion des déchets

Les déchets gérés par le service public de gestion des déchets (SPGD) regroupent les déchets produits par les ménages et ceux produits par les activités économiques pouvant être collectés avec ceux des ménages, de par leur quantité et leur nature. Ceux-ci sont dits “assimilés”, et concernent essentiellement les commerces de proximité, les artisans, les administrations, les écoles, etc.

La compétence de collecte et de traitement des déchets est exercée à l’échelle intercommunale (communautés de communes, communautés d’agglomération, métropoles…). Les collectivités peuvent faire le choix de prendre en charge cette compétence, ou de la transférer à d’autres structures, telles que les syndicats intercommunaux. Elles peuvent également faire le choix de séparer cette compétence en deux, avec d’une part la collecte, et d’autre par le traitement. Généralement, les collectivités concernées exercent la compétence collecte, et délèguent la compétence traitement à des structures plus importantes.

La carte présente le périmètre des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) qui exercent la compétence de traitement des déchets en Auvergne-Rhône-Alpes en 2020.

Combien coûte la gestion des déchets ?

En 2020, le cout moyen aidé pour l’ensemble des collectivités est de 96 € HT par habitant.

Il se répartit entre les OMR (55%), les déchèteries (23%), les emballages et papiers (13%), le verre (2%) et les collectes supplémentaires (7%), par exemple encombrants, déchets verts, cartons auprès des entreprises et bennes des services techniques.

Ce coût aidé correspond au coût en hors taxe à la charge de la collectivité (charges – recettes liées à l’activité déchets pour l’ensemble des flux), qui doit être financé par la TEOM, la RS, la REOM, les contributions aux syndicats, les facturations aux usagers.

Depuis plus de 10 ans, l’ADEME propose aux collectivités un outil et une méthode visant à améliorer la connaissance et la maîtrise des coûts au travers de la Matrice des coûts et de la méthode ComptaCoût®, permettant de mettre en place une véritable comptabilité analytique du service déchets. En Auvergne-Rhône-Alpes, plus de 170 collectivités ont été formées à cette méthode.

Pour en savoir plus :

• Le référentiel national de l’ADEME
• Le référentiel des coûts 2020 de la gestion des déchets en Auvergne Rhône-Alpes
• La matrice des couts des services déchets des collectivités

Quel financement du service de gestion des déchets ménagers et assimilés ?

La TEOM (taxe d’enlèvement des ordures ménagères) est une taxe créée par la loi du 13 août 1926. Il s’agit d’un impôt direct additionnel à la taxe foncière sur les propriétés bâties. Le montant à payer est totalement indépendant de l’utilisation du service. Elle est perçue par l’État qui en assure le produit, moyennant des frais de gestion. Le taux est fixé par les EPCI.

La REOM (redevance d’enlèvement des ordures ménagères) a été créée par la loi de finances du 29 décembre 1974. Les communes, les établissements publics de coopération intercommunale et les syndicats peuvent instituer la REOM calculée en fonction du service rendu, s’ils assurent au moins la collecte des déchets des ménages. La redevance est instituée et recouvrée par la collectivité qui en fixe le tarif.

La TI (tarification incitative) quant à elle, consiste à faire payer les usagers du service public de gestion des déchets selon les quantités de déchets qu’ils produisent. Le principe est d’introduire dans les modes de financement du service une part variable fonction de l’utilisation du service (exprimée en volume, en poids ou en nombre de présentations du bac à la collecte).

En 2020, 89% de la population d’Auvergne-Rhône-Alpes est assujettie à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), 4,1% à la redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM), 3.8% à la REOMI et 3.5% à la TEOMI.
7,3% de la population est couverte par la tarification incitative en 2020.

Le montant prélevé par la REOM est de 107 € HT par habitant contre 104 € HT par habitant pour la TEOM.