Le Service public de gestion des déchets

Les déchets gérés par le service public de gestion des déchets (SPGD) regroupent les déchets produits par les ménages et ceux produits par les activités économiques pouvant être collectés avec ceux des ménages, de par leur quantité et leur nature. Ceux-ci sont dits “assimilés”, et concernent essentiellement les commerces de proximité, les artisans, les administrations, les écoles, etc.

La compétence de collecte et de traitement des déchets est exercée à l’échelle intercommunale (communautés de communes, communautés d’agglomération, métropoles…). Les collectivités peuvent faire le choix de prendre en charge cette compétence, ou de la transférer à d’autres structures, telles que les syndicats intercommunaux. Elles peuvent également faire le choix de séparer cette compétence en deux, avec d’une part la collecte, et d’autre par le traitement. Généralement, les collectivités concernées exercent la compétence collecte, et délèguent la compétence traitement à des structures plus importantes.

La carte présente le périmètre des 55 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) qui exercent la compétence de traitement des déchets en Auvergne-Rhône-Alpes en 2021.

Quel financement du service de gestion des déchets ménagers et assimilés ?

La TEOM (taxe d’enlèvement des ordures ménagères) est une taxe créée par la loi du 13 août 1926. Il s’agit d’un impôt direct additionnel à la taxe foncière sur les propriétés bâties. Le montant à payer est totalement indépendant de l’utilisation du service. Elle est perçue par l’État qui en assure le produit, moyennant des frais de gestion. Le taux est fixé par les EPCI.

En 2021, la TEOM est le mode de financement le plus largement mis en place par les collectivités, avec 91% de la population régionale concernée et un montant moyen annuel de 107€ par habitant.

La REOM (redevance d’enlèvement des ordures ménagères) a été créée par la loi de finances du 29 décembre 1974. Les communes, les établissements publics de coopération intercommunale et les syndicats peuvent instituer la REOM calculée en fonction du service rendu, s’ils assurent au moins la collecte des déchets des ménages. La redevance est instituée et recouvrée par la collectivité qui en fixe le tarif.

En 2021, la REOM concerne 8% de la population régionale, avec un montant annuel de 113€ par habitant.

Ces modes de financement peuvent intégrer une part variable incitative, en fonction de la quantité de déchets produite.
Une vingtaine de collectivités appliquent la tarification incitative en 2021, soit 7% de la population régionale (3% en TEOMi, 4% en REOMi).

La TI (tarification incitative) quant à elle, consiste à faire payer les usagers du service public de gestion des déchets selon les quantités de déchets qu’ils produisent. Le principe est d’introduire dans les modes de financement du service une part variable fonction de l’utilisation du service (exprimée en volume, en poids ou en nombre de présentations du bac à la collecte).