Synthèse de la Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire
Chaque mois Rudologia, le pole de compétence Déchets, vous propose une veille juridique en ligne le RUDOFLASH ! La prochaine édition vous propose une synthèse de la Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire : https://www.rudologia.fr/medias/actualites/2020_synthese_Rudologia_loi_gaspillage.pdf.
La Commission Mixte Paritaire est parvenue à un texte d’accord mercredi 8 janvier dernier, après que le texte était passé une première fois au Sénat puis à l’Assemblée Nationale. Rudologia vous fait la synthèse en moins de 10 pages !
Un document essentiel et synthétique suite aux multiples rebondissements de la fin 2019.
Bonne lecture.
Consultez la dernière édition du Rudoflash
