Projet de décret relatif à différentes dispositions de lutte contre le gaspillage

La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire du 10 février 2020, apporte des réponses concrètes aux attentes des citoyens en matière de lutte contre le gaspillage des ressources. Elle contient différentes mesures pour sortir des produits jetables à usage unique, qu’ils soient ou non en plastique.

Un projet de décret, en consultation publique, définit les conditions d’application de certaines dispositions de lutte contre le gaspillage.

Consulter le projet de décret ainsi que les différentes contributions.