L’UE ouvre une consultation pour encadrer les transferts transfrontaliers de déchets plastique

La Commission européenne ouvre, jusqu’au 22 juillet, une consultation publique pour réviser le règlement de 2006 afin de mieux encadrer les transferts transfrontaliers de déchets plastique.

Ce projet d’acte, qui entrera en vigueur le 1^er janvier 2021, concerne l’interdiction d’exporter des déchets plastiques dangereux et difficiles à recycler de l’UE vers des pays non membres de l’OCDE ainsi que la mise en place des procédures de contrôle pour l’exportation de ces déchets vers les pays de l’OCDE.

Consulter le projet d’acte.