Plans Loire

 

Plan départemental de prévention et de gestion des déchets issus des chantiers du BTP

Le Code de l’environnement confiait aux Départements la responsabilité d’élaborer et d’animer le Plan de prévention et de gestion des déchets du BTP (bâtiments et travaux publics).

Le Département a arrêté en Octobre 2015 le plan de prévention et de gestion des déchets issus des chantiers du BTP de la Loire. Ce plan fixe les objectifs aux horizons 2020 et 2026 sur une zone géographique qui tient compte des bassins de vie et d’activités économiques de la Loire. Il a été élaboré en cohérence avec le plan départemental de prévention et de gestion des déchets non dangereux : les deux documents ont été réfléchis sur la même zone par le Département, et travaillés en parallèle.
Il fixe également le cadre et coordonne les actions de prévention et de gestion des déchets entre les parties-prenantes : collectivités locales, État, professionnels, associations… Il constitue un élément évolutif de programmation et d’organisation, mais il est aussi un outil d’information, de sensibilisation et de communication à destination du grand-public.
Dernièrement, la loi NOTRe du 7 août 2015 a confié à la Région le soin d’approuver le Plan, dans l’attente d’un futur plan régional des déchets.

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Plan départemental de prévention et de gestion des déchets non dangereux

L’objectif général du Plan Départemental de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux (PDPGDND) est d’orienter et de de coordonner l’ensemble des actions à mener, par les pouvoirs publics et les organismes privés ou professionnels. À partir de l’inventaire des déchets, par types, quantités et origines, de l’analyse de l’organisation de leurs gestion et enfin d’une projection à 6 et 12 ans, le Plan définit le mode de gestion le plus approprié en vue de favoriser le tri, le réemploi, le recyclage et la valorisation. Une enquête publique, relative au projet de PDPGDND s’est déroulée du 21 mars au 20 avril 2016.

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