Plan BTP Savoie

Plan départemental de prévention et de gestion des déchets issus des chantiers du BTP

Le Plan départemental de prévention et de gestion des déchets issus des chantiers du Bâtiment et des Travaux Publics (Plan BTP) est un document de planification qui a pour vocation d’orienter et de coordonner l’ensemble des actions menées par les pouvoirs publics et les organismes privés dans le domaine des déchets du BTP.
Un premier plan départemental de gestion des déchets de chantiers du bâtiment et des travaux publics de la Savoie a été conduit par la Direction Départementale de l’Equipement (DDE) et approuvé par arrêté préfectoral du 4 juillet 2002.
La loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (Grenelle 2) a confié la compétence d’élaboration et de suivi du Plan BTP aux Départements et a rendu obligatoire leur révision dans les 3 ans.
Le 4 février 2013, le Département de la Savoie a décidé de réviser le Plan des déchets du BTP.
Dernièrement, la loi NOTRe du 7 août 2015 a confié à la Région le soin d’approuver le Plan, dans l’attente d’un futur plan régional des déchets.

Télécharger
Ademe Auvergne Rhone alpes Les déchets ménagers dans  l'Ain Les déchets ménagers en Isère Les déchets ménagers dans la Métropole de Lyon