Sites de veille réglementaire

 
 

Sites généralistes sur la réglementation

EUR-Lex
Adresse : http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm
Type de structure : Institution
Présentation de la structure : Portail d’accès au droit de l’Union Européenne
Thèmes abordés : Législation
Contenu du site : EUR-Lex donne accès gratuitement et dans les 24 langues officielles de l’Union européenne aux produits suivants:

  • Journal officiel de l’Union européenne ;
  • droit de l’Union européenne (traités, directives, règlements, décisions, législation consolidée, etc.);
  • actes préparatoires (propositions législatives, rapports, livres verts, livres blancs, etc.);
  • jurisprudence de l’Union européenne (arrêts, ordonnances, etc.);
  • accords internationaux;
  • documents AELE;
  • autres documents publics.

Il permet également de suivre les procédures législatives.

 
 

Synthèses de la législation de l’Union Européenne
Adresse : http://eur-lex.europa.eu/browse/summaries.html
Type de structure : Institution
Présentation de la structure : Pour chacune des activités de l’Union européenne, ce site présente une synthèse des principaux actes et procédures législatifs
Thèmes abordés : Législation
Contenu du site : Plusieurs rubriques dont une sur l’ Environnement et la gestion des déchets.
Explications et analyse puis liens vers les textes de Loi.
http://eur-lex.europa.eu/summary/chapter/environment.html?root_default=SUM_1_CODED=20

 
 

Journal Officiel
Adresse : http://www.journal-officiel.gouv.fr/
Type de structure : Ministère
Présentation de la structure : Direction de l’information légale et administrative
Thèmes abordés : Législation
Contenu du site : Textes de loi sur tous les thèmes sans explication ni analyse

 
 

LEGIFRANCE
Adresse : http://www.legifrance.org/
Type de structure : Institution
Présentation de la structure : Le site Légifrance, service public de la diffusion du droit par l’internet,
est placé sous la responsabilité éditoriale du Secrétariat général du gouvernement (SGG).
Thèmes abordés : Législation
Contenu du site : Textes de loi sur tous les thèmes sans explication ni analyse
Accès : Libre

 
 

Portail de l’administration française
Adresse : http://www.service-public.fr/
Type de structure : Institution
Présentation de la structure :
Thèmes abordés : Législation
Contenu du site : Textes de loi sur tous les thèmes avec des explications simples.
Accès : Libre

 
 

Sites spécialisés sur la réglementation de l’Environnement

ENVIROVEILLE
Adresse : http://www.enviroveille.com/
Type de structure : CCI Le service de veille en droit de l’environnement santé et sécurité des CCI
Présentation de la structure : Outil de veille juridique, Enviroveille contient plus de 3000 données et fait l’objet d’une actualisation régulière de la part des juristes du Centre de Formation et de Documentation sur l’Environnement. Enviroveille décode, synthétise et commente la réglementation (nationale et européenne), la jurisprudence ainsi que les projets. Elle permet de suivre et d’anticiper l’actualité juridique. Elle facilite la compréhension et la mise en oeuvre du droit de l’environnement. Adaptée à tous les secteurs d’activité, Enviroveille est destinée aux juristes d’entreprises, aux ingénieurs et cadres de l’industrie, de l’administration, des collectivités et des bureaux d’études.
Thèmes abordés : Législation, Environnement
Contenu du site : Base de données juridique payante sur l’environnement avec moteur de recherche. Une veille réglementaire gratuite peut être reçue par mail sur inscription.
Rubriques « déchets » et « installations classées ».
Explications et analyse des textes gratuit jusqu’à un certain niveau d’information.
D’autres accès sont payant.
Accès : Libre et payant

 
 

AIDA
Adresse : http://aida.ineris.fr/
Type de structure : Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
Présentation de la structure : Aida est le site juridique officiel du gouvernement français, géré par l’INERIS (institut national de l’environnement industriel et des risques) [réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement]
Thèmes abordés : Législation, Environnement, Eco-conception, Installation classée
Contenu du site : Accès thématique et chronologique à la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement.
Accès : Libre

 

Ademe Auvergne Rhone alpes Les déchets ménagers dans  l'Ain Les déchets ménagers en Isère Les déchets ménagers dans la Métropole de Lyon