Les acteurs de la gestion des déchets

Des producteurs, aux collectivités locales, en passant par les entreprises spécialisées dans le transport et traitement des déchets, la gestion des déchets implique un grand nombre d’acteurs publics et privés.

 

Les producteurs

Chaque producteur de déchets, qu’il s’agisse d’une collectivité locale ou d’un industriel, est responsable de ses déchets, et des conditions dans lesquelles ils sont collectés, transportés, éliminés ou recyclés. La notion de producteur est précisée par l’article L541-2 du code de l’environnement :

« Tout producteur ou détenteur de déchets est tenu d’en assurer ou d’en faire assurer la gestion, conformément aux dispositions […] »

« Tout producteur ou détenteur de déchets est responsable de la gestion de ces déchets jusqu’à leur élimination ou valorisation finale, même lorsque le déchet est transféré à des fins de traitement à un tiers. »

« Tout producteur ou détenteur de déchets s’assure que la personne à qui il les remet est autorisée à les prendre en charge. »

 

Les communes ou groupements de communes : responsables de la gestion des déchets des ménages

La commune est responsable de la collecte et du traitement des déchets municipaux qui regroupement les déchets produits par les ménages et ceux des services publics. Elle peut déléguer cette compétence à un établissement public de coopération intercommunale  (Communauté urbaine, Communauté d’Agglomération, Communauté de Communes, syndicat mixte, syndicat intercommunal).

La structure en charge de la gestion des déchets peut :

  • décider d’exercer cette gestion en régie. La collectivité, avec ses agents, assure elle-même la collecte et le traitement des déchets.
  • la confier à un prestataire dans le cadre d’un marché public. L’entreprise privée retenue pour une durée limitée est chargée d’effectuer la collecte et/ou le traitement des déchets ménagers et assimilés.
  • la déléguer à une entreprise dans le cadre d’une  délégation de service public. L’entreprise privée conçoit, réalise et exploite les installations. Cette procédure est notamment utilisée pour les installations de traitement.epci-traitement-aura-2015

intercommunalité

 

 

 

Les entreprises :

Elles réalisent, pour le compte des collectivités en charge des déchets, des services de collecte ou de traitement, soit dans le cadre de  prestations ou bien en délégation de service public. Elles interviennent également au service des autres producteurs de déchets (déchets de l’activité économique…).

Quels déchets-quelles solutions


Les sociétés répondant à l’enquête Sindra

 

 

Les Départements, la Métropole de Lyon et Le Conseil Régional

Avant 2016, les Départements étaient compétents pour planifier la gestion des déchets non dangereux produits par les ménages, les collectivités et les entreprises. Ils étaient chargés d’élaborer et d’assurer le suivi du Plan Départemental de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux (PDPGDND) et du Plan de prévention et de gestion des déchets de chantiers du bâtiment et des travaux publics.  Avec la loi MAPTAM, la Métropole de Lyon était depuis le 1er janvier 2015 l’autorité organisatrice de la planification des déchets sur son territoire.

Cette compétence a été transférée aux Conseils Régionaux fin 2015 par la loi NOTre. Le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux coordonnent toutes les actions à mener en matière de gestion des déchets sur le territoire régional.

Les Plans régionaux et départementaux

 

 

L’Etat

Il fixe le cadre réglementaire et les grandes orientations pour une gestion durable des déchets, avec comme priorité la prévention, la valorisation et la réduction des impacts environnementaux et sanitaires.

Sites de veille réglementaire

 

Les services déconcentrés de l’Etat

La plupart des installations de transit et de traitement des déchets relèvent de la législation applicable aux Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Soumises à déclaration ou à autorisation préfectorale selon la nature et le volume de leur activité, l’instruction des demandes d’exploitation ainsi que le contrôle de ces installations sont effectués par les services de l’Etat :  (DREAL Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement, DDPP Direction départementale de la protection des populations, DDT Direction départementale des Territoires…).

ADEME Rhône-Alpes

 

 

L’ADEME (Agence De l’Environnement et la Maitrise de l’Energie) est placée au cœur de ce dispositif, pour accompagner l’ensemble des acteurs dans leurs démarches.

L’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) participe à la mise en œuvre des politiques publiques dans les domaines de l’environnement, de l’énergie et du développement durable. Afin de leur permettre de progresser dans leur démarche environnementale, l’agence met à disposition des entreprises, des collectivités locales, des pouvoirs publics et du grand public, ses capacités d’expertise et de conseil. Elle aide en outre au financement de projets, de la recherche à la mise en oeuvre et ce, dans les domaines suivants : la gestion des déchets, la préservation des sols, l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables, la qualité de l’air et la lutte contre le bruit.

L’ADEME est un établissement public sous la tutelle du ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie, et du ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche.

» ADEME

 

 

» ADEME Rhône-Alpes

 

L’union européenne UE

Elle permet un rapprochement des législations nationales par la création de normes et de réglementations. La politique de l’environnement de l’UE repose sur les quatre principes fondamentaux : le principe de précaution ; le principe de prévention ; le principe de la correction des atteintes à l’environnement ; le principe « pollueur-payeur » .

» Union européenne

 

 

Eco organismesLes éco-organismes

Afin de répondre à leur obligation réglementaire de faciliter l’élimination des déchets générés par leur activité (article L.541-10 du code de l’environnement), les metteurs sur le marché de marchandises intégrant un dispositif de filière à Responsabilité Elargie du Producteur (REP) ont la possibilité de se fédérer autour d’éco-organismes agréés par l’état (souvent avec plusieurs ministères de tutelle) pour organiser concrètement la collecte et le traitement de ces déchets.

Financé par la filière, l’éco-organisme a alors un rôle moteur dans la mise en œuvre de dispositifs de collecte qui peuvent s’appuyer sur les collectivités locales.

Pour les emballages ménagers, Eco-Emballages et Adelphe redistribuent en partie les fonds versés par les producteurs d’emballages (identifiés par le point vert) aux collectivités s’engageant dans la collecte sélective des recyclables.

D’autres organismes ont depuis vu le jour pour répondre aux besoins de nouvelles filières.

les éco-organismes

Ademe Auvergne Rhone alpes Les déchets ménagers dans  l'Ain Les déchets ménagers en Isère Les déchets ménagers dans la Métropole de Lyon