Éco-organisme

Dans le droit français, un éco-organisme est une structure à but non lucratif à laquelle les producteurs – concernés par les obligations de la REP – transfèrent leurs obligations de collecte moyennant le paiement d’une contribution financière. Ils en assurent la gouvernance (cf. article L.541-10 du Code de l’environnement). Les éco-organismes sont agréés par les pouvoirs publics sur la base d’un cahier de charges précis (cf. cahiers des charges annexés à l’agrément d’un éco-organisme concernant les DEEE professionnels, et les DEEE ménagers) pour mener à bien leur mission.

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