Déchets des activités économiques

Les déchets des activités économiques (DAE), définis à l’article R. 541-8 du Code de l’environnement, sont “tout déchet, dangereux ou non dangereux, dont le producteur initial n’est pas un ménage.

Les activités économiques regroupent l’ensemble des secteurs de production (agriculture-pêche, construction, secteur tertiaire, industrie).

Une partie des déchets des “activités économiques” sont des déchets assimilés.

Retour au glossaire
Ademe Auvergne Rhone alpes