Biodéchets

Selon l’article R451-8 du code de l’environnement, il s’agit de : tout déchet non dangereux biodégradable de jardin ou de parc, tout déchet non dangereux alimentaire ou de cuisine issu notamment des ménages, des restaurants, des traiteurs ou des magasins de vente au détail, ainsi que tout déchet comparable provenant des établissements de production ou de transformation de denrées alimentaires.

Les biodéchets intègrent donc les huiles alimentaires.

Sont exclus (Article R 543-227 du Code de l’environnement) :

  • les sous-produits animaux des catégories 1 et 2 au sens du règlement 1069/2009 du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine,
  • les biodéchets contenant une fraction crue de viande ou de poisson,
  • les biodéchets liquides autres que les huiles alimentaires,
  • les déchets de taille ou d’élagage de végétaux lorsqu’ils font l’objet d’une valorisation énergétique.

Une circulaire du 10 janvier 2012 précise que les déchets fermentescibles tels que les boues d’épuration, les déchets de bacs à graisse, les déchets de la transformation du bois, les déchets d’animaleries ou les déchets d’abattoirs ne sont pas des biodéchets.

Il convient également d’exclure de cette définition des biodéchets les déchets de la production primaire, tels que les déchets de l’agriculture, de la sylviculture ou de la pêche.

(Circulaire du 10 janvier 2012 relative aux modalités d’application de l’obligation de tri à la source des biodéchets par les gros producteurs (article L 541-21-1 du code de l’environnement), NOR : DEVP1131009C.)

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