201510-rudologia

Synthèse de la Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire

Chaque mois Rudologia, le pole de compétence Déchets, vous propose une veille juridique en ligne le RUDOFLASH ! La prochaine édition vous propose une synthèse de la Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire : https://www.rudologia.fr/medias/actualites/2020_synthese_Rudologia_loi_gaspillage.pdf.

La Commission Mixte Paritaire est parvenue à un texte d’accord mercredi 8 janvier dernier, après que le texte était passé une première fois au Sénat puis à l’Assemblée Nationale. Rudologia vous fait la synthèse en moins de 10 pages !

Un document essentiel et synthétique suite aux multiples rebondissements de la fin 2019.

Bonne lecture.

Consultez la dernière édition du Rudoflash

 

 

» Toutes les actualités

Ademe Auvergne Rhone alpes