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Résultats de l’enquête nationale ITOM 2014 élargie aux centres de tri dédiés aux déchets des activités économiques

Ce document présente les résultats de l’enquête dite « ITOM » 2014 portant sur toutes les installations de traitement qui accueillent des déchets collectés dans le cadre du service public de prévention et de gestion des déchets (centres de tri, traitements thermiques et biologiques, stockage de déchets non dangereux).
Cette édition 2014 de l’enquête ITOM s’inscrit dans une démarche d’observation plus globale menée par l’ADEME depuis une vingtaine d’année. Ces enquêtes permettent de suivre de façon régulière les évolutions relatives aux modes de traitement des déchets (nombre et caractéristiques des parcs de chaque filière) ainsi que les quantités traitées dans les installations françaises.
Le but de l’enquête 2014 était donc de répondre à ce premier objectif mais aussi d’améliorer la connaissance des filières dans la continuité des travaux menées en 2012, en élargissant l’enquête aux centres de tri accueillant uniquement des déchets d’activités économiques, aux installations de co-incinération et aux ISDND fermées valorisant toujours du biogaz.
Sindra alimente cette enquête tous les ans….

Par ailleurs, seules les installations répondant aux critères suivant ont été enquêtées :
– ouvertes au moins un jour au cours de l’année 2014
– non dédiées à une entreprise ou un client particulier
– en règle vis-à-vis de la législation sur les installations classées
– implantées en France métropolitaine ou dans les DOM
– recevant à minima des déchets collectés par les collectivités (à l’exception des centres de tri DAE)
Plus globalement, les enquêtes ITOM permettent de contribuer au suivi et à l’évaluation des politiques déchets mises en oeuvre, ainsi que de répondre au
Règlement statistique européen (Eurostat). Les analyses et les exploitations réalisées sur la base de ces enquêtes fournissent également des éléments de référence et d’aide à la décision pour l’ensemble des acteurs de la filière déchets.

 A télécharger Enquête ITOM: Résultats 2014

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