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REP Déchets issus de bateaux de plaisance ou de sport DBPS

Cette filière REP permet aux collectivités locales ayant des ports de plaisance de gérer la problématique des bateaux abandonnés et aux plaisanciers de se défaire de leurs bateaux hors d’usage dans des centres de reprise en convention avec l’éco-organisme agréé. Elle est entrée en vigueur au 1er janvier 2019. Elle peut intéresser les EPCI d’AURA ayant des lacs sur leur territoire.

Le cahier des charges s’appliquant à l’éco-organisme agrée par les pouvoirs publics fixe plusieurs objectifs :

  • la réalisation d’actions d’informations sur le fonctionnement et les enjeux environnementaux de la filière  auprès des détenteurs de bateaux de plaisance, les autorités portuaires maritimes et fluviales, les bases nautiques, les chantiers de gardiennage et les associations de voile ;
  • le déploiement progressif, au cours de 2019, d’une couverture du territoire national en centres prenant en charge les DBPS en vue de leur traitement en prévoyant la présence minimum d’un centre dans chacune des façades maritime (Manche Est, Bretagne, Golfe de Gascogne, Méditerranée Ouest, Méditerranée Est, Corse) et d’un centre par bassin versant (Seine-Normande, Loire-Bretagne, Adour-Garonne, Rhône-Méditerranée-Corse, à l’exception des bassins Artois-Picardie et Rhin-Meuse) en métropole et d’un centre dans plusieurs territoires d’Outre-mer (Guadeloupe, Saint-Martin, Martinique). Le nombre de ces centres est appelé à augmenter avec l’évolution des objectifs de traitement fixés à l’éco-organisme ;
  •  le traitement d’au moins 22 700 bateaux au cours de l’agrément ;
  •  la réalisation d’études permettant la mise en place opérationnelle de procédés de réutilisation de pièces détachées, de valorisation matière et de valorisation énergétique des déchets issus de bateaux de plaisance ou de sport au plus tard le 1er janvier 2022 ;
  •  la mobilisation de moyens dans la recherche, le développement et les innovations dans le domaine de la prévention, l’éco-conception, la collecte et le traitement des déchets issus de bateaux de plaisance ou de sport .

 

https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/dechets-issus-bateaux-plaisance-ou-sport

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