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GUIDE à la REALISATION du Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de gestion des déchets

Les collectivités en charge du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés ont l’obligation de présenter un rapport annuel sur le prix et la qualité du service.

Ce rapport vise un double objectif :

•  rassembler et mettre en perspective, dans une logique de transparence, les données existantes sur le sujet ;

•  permettre l’information des citoyens sur le fonctionnement, le coût, le financement et la qualité du service pour favoriser leur prise de conscience, des enjeux de la prévention et du tri des déchets, mais aussi de l’économie circulaire et de leur propre rôle dans la gestion locale des déchets.

Ce rapport est aussi un élément illustrant l’intégration de la politique « déchets » dans la politique « développement durable » de la collectivité. Il doit ainsi lui permettre d’optimiser le fonctionnement et le coût du service de prévention et de gestion des déchets à travers le développement et le suivi d’indicateurs techniques et financiers.

Ce rapport est aussi un élément illustrant l’intégration de la politique « déchets » dans la politique « développement durable » de la collectivité. Il doit ainsi lui permettre d’optimiser le fonctionnement et le coût du service de prévention et de gestion des déchets à travers le développement et le suivi d’indicateurs techniques et financiers.

Cette version actualisée du guide réalisé par l’ADEME propose également de nouveaux indicateurs complémentaires, présente des outils et des exemples concrets, et s’enrichit d’un cahier d’aide à la communication pour accompagner les collectivités dans leur démarche d’information des consommateurs/habitants/citoyens relative à la gestion des déchets ménagers et assimilés.

Contact : Christian MATHERY  christian.mathery@ademe.fr

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