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« EXPERIMENTATION CPDMA » – Ouverture de l’Appel à Projets en mai 2019

Vous êtes une collectivité engagée en matière de prévention des déchets et vous souhaitez changer d’approche dans la gestion de vos déchets ?

Vous êtes en renouvellement de contrat de collecte au cours du 2ème semestre 2021 ? L’ADEME va recruter 5 collectivités pilotes pour expérimenter un Contrat de Performance Déchets. Tenez-vous prêts à candidater !

L’expérimentation Contrat de Performance Déchets Ménagers et Assimilés (CPDMA), menée par l’ADEME, cherche à faire évoluer les modes de contractualisation de la gestion des déchets. Les objectifs visés (à préciser par les acteurs locaux) sont de réduire les déchets, d’économiser les ressources en s’ouvrant à d’autres effets utiles comme le recyclage, la propreté, la logistique… Il s’agit de faire évoluer les contrats basés majoritairement sur le volume de déchets collectés et traités vers des contrats intégrant ces objectifs de prévention et de valorisation.

L’étude d’un Contrat de Performance Déchets publiée par l’ADEME en juin 2018 a permis de dégager des grandes lignes, notamment le recours au dialogue compétitif.

Sur cette base, l’ADEME cherche 5 collectivités volontaires pour mettre en place un CPDMA. L’appel à candidature sera ouvert à partir de mai 2019 pour une durée de 3 mois. Les collectivités doivent être situées en France Métropolitaine, avoir à minima la compétence collecte des déchets et être en phase préalable au renouvellement ou à la révision d’un marché de collecte des déchets.

INDDIGO et PIKAIA assureront gratuitement pour les 5 collectivités le rôle d’Assistance à Maitrise d’Ouvrage afin que ces dernières développent des innovations efficaces dans leur gestion des déchets.

Les impacts et bénéfices réalisés par le CPDMA seront évalués pendant le processus d’élaboration de la solution, comme aide à la décision. L’objectif final de cette expérimentation est d’affiner le référentiel CPDMA avec des exemples concrets et inspirants pour les collectivités en charge de la gestion des déchets. Les collectivités intéressées peuvent commencer à préparer leur candidature avec les élus, les services et les acteurs de la prévention et de la gestion des déchets de leur territoire.

Retrouvez, en cliquant sur ces liens le dossier de candidature .

Contact ADEME : Dominique TRAINEAU, dominique.traineau@ademe.fr

Contact INDDIGO : Karine MERCIER, AAC_CPDMA@inddigo.com

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