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Contrat de Performance Déchets Ménagers et Assimilés

L’expérimentation Contrat de Performance Déchets Ménagers et Assimilés (CPDMA) menée par l’ADEME cherche à faire évoluer les modes de contractualisation de la gestion des déchets. Les objectifs visés sont de réduire les déchets, d’économiser les ressources en s’ouvrant à d’autres effets utiles comme le recyclage, la propreté, la logistique, etc. Il s’agit de faire évoluer les contrats basés majoritairement sur le volume de déchets collectés et traités vers des contrats intégrant ces objectifs de prévention et de valorisation.

L’étude d’un Contrat de Performance Déchets publiée par l’ADEME en juin 2018 a permis de dégager de grands axes de travail comme le recours au dialogue compétitif.

L’ADEME lancera un appel à candidature au printemps 2019 pour recruter 5 collectivités de France Métropolitaine, ayant à minima la compétence collecte des déchets et situées dans différentes régions. Elles doivent être en phase préalable au renouvellement ou à la révision d’un marché de collecte des déchets. Un prestataire en cours de recrutement par l’ADEME assurera gratuitement pour les 5 collectivités le rôle d’Assistance à Maitrise d’Ouvrage afin que ces dernières développent des innovations efficaces dans leur gestion des déchets. Les impacts et bénéfices réalisés par le CPDMA seront évalués pendant le processus d’élaboration de la solution, comme aide à la décision.

Pour en savoir plus sur la réduction des DMA, cliquez sur ce lien.

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