Glossaire
ABS
Acrylonitrile Butadiène Styrène
ACV
Analyse de cycle de vie
ADEME
Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie
ADR
Accord européen pour la réglementation du transports des marchandises dangereuses par la route
BEOM
Benne d’enlèvement des ordures ménagères
BSDI
Bordereau de suivi de déchets industriels
BTP
Bâtiment et travaux publics
CAP
Certificat d’acceptation préalable
CDC
Cahier des charges
CDH
Conseil départemental d’hygiène
CET
Centre d’enfouissement technique (centre de stockage)
CFC
Chloro fluoro carbone
CGCT
Code général des collectivités territoriales
CLIS
Commission locale d’information et de surveillance
COT
Carbone organique total
COV
Composé organique volatil
CSDU
Centre de stockage de déchets ultimes
DBO
Demande biologique en oxygène
DCO
Demande chimique en oxygène
DDM
Déchets dangereux des ménages
DEEE
Déchets d’équipements électriques et électroniques
DEIC
Déchets d’emballages industriels des commerces
DIB
Déchets industriels banals
DIS
Déchets industriels spéciaux
DSV
Direction des services vétérinaires
DTQD
Déchets toxiques en quantités dispersées
FFOM
Fraction fermentescible des ordures ménagères
IAA
Industrie agroalimentaire
ICPE
Installation classée pour la protection de l’environnement
JO
Journal officiel
JOCE
Journal officiel de la Communauté européenne
MES
Matière en suspension
MIDI
Mâchefers d’incinération des déchets industriels
MNU
Médicaments non utilisés
MODECOM
Mode de caractérisation des ordures ménagères
MS
Matière sèche
MVAD
Mission de valorisation agricole des déchets
NF
Norme française
NIMBY
Not in my backyard (“Pas dans mon arrière-cour !”)
OM
Ordures ménagères
PA
Polyamide
PCB
Polychlorobiphényles
PCI
Pouvoir calorifique inférieur
PCT
Polychloroterphényles
PE
Polyethylène
PEBD
Polyethylène basse densité
PEE
Plan environnement entreprise
PEEFV
Produits électriques et électroniques en fin de vie
PEHD
Polyethylène haute densité
PET
Polyethylène téréphtalate
PMMA
Polyméthacrylate de méthyl (plexiglas)
PP
Polypropylène
PPCR
Produits à base de papiers cartons récupérés
PPNU
Produits phytosanitaires non utilisables
PS
Polystyrène
PREDAS
Plan régional d’élimination des déchets d’activités de soins
PUNR
Pneus usagés non réutilisables
PREDIRA
Plan régional d’élimination des déchets industriels en Rhône-Alpes
PSE
Polystyrène expansé
PTFE
Polytétrafluoroethylène (Téflon)
PTM
Prescriptions techniques minimales
PU
Polyurétane
PVC
Polychlorure de vinyl
RBA
Résidus de broyage automobile
REFIDI
Résidus d’épuration des fumées d’incinération de déchets industriels
REFIOM
Résidus d’épuration des fumées d’incinération d’ordures ménagères
REOM
Redevance sur l’enlèvement des ordures ménagères
RSD
Règlement sanitaire départemental
RTMDR
Règlement de transport des marchandises dangereuses par la route
SATEBE
Service d’assistance technique à l’épandage des boues d’épuration
SATESE
Service d’assistance technique aux exploitants de station d’épuration
SME
Système de management environnemental
SMEA
Système de management environnemental et d’audit
SRETIE
Service de la recherche des études et du traitement de l’information sur l'environnement
STEP
Station d’épuration
TEOM
Taxe d’enlèvement des ordures ménagères
TEP
Tonne équivalent pétrole
TGAP
Taxe générale sur les activités polluantes
TVA
Taxe sur la valeur ajoutée
UIOM
Usine d’incinération des ordures ménagères
VHU
Véhicules hors d’usage
Lexique
Accréditation
Procédure pour laquelle un organisme (COFRAC en France) faisant autorité, reconnaît formellement qu’un organisme ou une personne est compétent pour effectuer des tâches spécifiques.
ACV
Analyse du Cycle de Vie - Compilation et évaluation des entrants et des sortants, ainsi que des impacts potentiels sur l’environnement d’un système de produits au cours de son cycle de vie.
Affinage
Opération visant à améliorer la qualité d’un déchet par tri complémentaire des indésirables.
Agrément
Procédure instituée par l'article 9 de la loi du 15 juillet 1975 qui prévoit que seules les installations agréées par l'administration ont l'autorisation de traiter certains types de déchets. En contrepartie de cet agrément, les entreprises ont généralement une obligation de traiter les déchets et de fournir un suivi de leur activité à l'administration. Les installations d'élimination des huiles usagées, de traitement des PCB/PCT et des déchets d'emballages industriels et commerciaux sont soumises à agrément.
Autorisation / ICPE
La loi de 16 juillet 1976 soumet à autorisation préalable par le Préfet du département l'exploitation d'installations qui présentent des risques importants pour l'environnement. L'obtention de cette autorisation nécessite la constitution d'un dossier technique comportant en particulier une étude de risques et une étude d'impacts. Ce dossier est examiné par les administrations départementales, puis soumis à enquête publique. Le Conseil départemental d'hygiène (CDH) est également consulté. Sur la base des avis émis par son administration, le commissaire enquêteur et le CDH, le Préfet peut prendre un arrêté d'autorisation d'exploiter, qui précise les conditions d'exploitation de l'installation. Toutes les installations de traitement ou stockage de déchets (non inertes) sont soumises au régime de l'autorisation préalable.
Banaliser
Il s'agit de permettre le stockage, sans précaution particulière, de certains déchets. Cette opération a pour conséquence de faire perdre au matériau stocké son caractère de déchet et donc les précautions, en terme d'impact sur l'environnement, auxquelles son stockage est soumis. A ce jour, le ministère de l'Environnement n'autorise à considérer comme banalisés, que les déchets ayant totalement perdu leur charge polluante.
Biodégradabilité
Qualité d’un produit capable d’être dégradé sous l’action des micro-organismes.
Broyage
Opération visant à déstructurer un matériau déchet.
Centre de tri
Equipement permettant d’extraire les fractions valorisables des déchets et de les diriger ensuite vers les filières adéquates.
Cogénération
Procédé de production simultanée de chaleur et d’électricité, par exemple dans une installation d’incinération avec récupération d’énergie.
Collecte sélective (CS)
Collecte de déchets visant à recueillir les déchets préalablement triés, en fonction de critères précis, de manière à favoriser le recyclage.
Collecte sélective en porte-à-porte
Une deuxième, voire une troisième poubelle, vient compléter l’équipement de chaque foyer, pour recueillir les déchets valorisables. Cette poubelle complémentaire est ramassée périodiquement par la collectivité locale, simultanément ou en décalé, avec la poubelle traditionnelle OM, au cours d’un circuit de collecte identique.
Collecte sélective par apport volontaire
Des conteneurs (ou des bennes) spécifiques sont mis à disposition sur une aire dédiée, dénommée point d’apport volontaire (PAV). Les personnes viennent elles-mêmes y déposer les déchets valorisables concernés.
Compostage
Processus microbiologique de dégradation de la matière organique non synthétique en présence d’oxygène.
Conventionnement
Les Agences de l'Eau peuvent verser des aides à l'élimination et au transport de certains déchets spéciaux ; pour cela, il est nécessaire que ces déchets soient traités dans des centres “conventionnés” par les Agences (ou, pour les petites quantités, confiés à des collecteurs conventionnés).
Coproduit
C’est un produit qui résulte de la fabrication du produit principal. Le coproduit n’est pas un déchet et a une valeur marchande propre.
Décharge brute municipale
D’après la circulaire du 26 juin 1987, ce “sont des centres de stockage qui font l’objet d’apports réguliers d'ordures ménagères par des communes qui les exploitent sans autorisation préfectorale”.
Déchetterie/Déchèterie
Espace aménagé, clôturé et gardienné, où le particulier (et éventuellement l’artisan et le commerçant) peut apporter ses déchets, notamment encombrants, en les répartissant dans des conteneurs spécifiques (ferrailles, monstres, déchets végétaux, gravats, papiers cartons, verres, plastiques, huiles usagées...) en vue d’éliminer ou de valoriser au mieux les matériaux qui les constituent.
Déclaration
La loi de 16 juillet 1976 soumet à déclaration préalable au Préfet du département l'exploitation d'installations qui présentent des risques pourl'environnement. Le Préfet peut prendre un arrêté préfectoral qui précise les conditions d'exploitation de l'installation.
Dépôts sauvages
D’après la circulaire du 26 juin 1987, “ils résultent d'apports clandestins réalisés par des particuliers pour se débarrasser des déchets qui ne sont pas pris en compte par les services traditionnels de collecte des ordures ménagères”.
Étude de sol
Par sa circulaire du 3 avril 1996, le ministre de l'Environnement précise le cadre de “réalisation de diagnostic initiaux et de l'évaluation simplifiée des risques sur les sites industriels en activités”. Selon la même logique que celle qui a présidé à la réalisation des “études déchets”, certains industriels devront caractériser l'état environnemental du sol de leurs unités de production.
Gestion collective
Prestation de service majoritairement pour les PME-PMI (complémentaires à la gestion directe pour les grandes entreprises) permettant de mutualiser les intérêts de plusieurs entreprises proches, soit par leur activité, soit par leur situation géographique, en lien avec les potentialités locales.
Lixiviats
Les lixiviats constituent une fraction liquide qui résulte de l'action conjuguée de l'eau de pluie et de la fermentation lors du stockage des déchets.
Gestion directe
Prestation de service qui repose sur une gestion multi-filière, c’est-à-dire que l’entreprise met elle-même en place plusieurs flux de déchets en interne.
Mâchefers
Les procédés d'incinération génèrent deux catégories de déchets :
• les cendres volantes qui sont entraînées par les gaz de combustion et récupérées au niveau des échangeurs thermiques, des filtres et des réacteurs de lavage des fumées ; il s'agit de déchets spéciaux, contenant une charge polluante toxique ;
• les mâchefers, constitués des résidus solides de l'incinération et récupérés au niveau du four de combustion ; une circulaire (n° 94-IV-1 du 9 mai 1994) du ministère de l'Environnement précise leur mode d'élimination selon leur teneur en substances polluantes. Matières premières secondaires Matériaux issus de la récupération d'un déchet, correspondant à des spécifications de qualité leur permettant d'être réintroduits sur le marché des matières premières.
Méthanisation
Procédé de dégradation de la matière organique en l'absence d'oxygène, conduisant à la production de méthane.
Principe de proximité
Les plans d'élimination de déchets, prévus à l'article 10 de la loi du 15 juillet 1975, doivent favoriser le traitement des déchets au plus près de leur lieu de production. Cela peut signifier que les capacités annuelles autorisées pour le traitement ou le stockage doivent être en priorité réservées à la production locale. Les apports de zones extérieures au périmètre du plan pourraient donc être limités, voire supprimés.
Prix de revient d’un déchet
Somme des coûts liés à la gestion interne et à la gestion externe des déchets.
Récupération
Se situe en amont de la valorisation. Opération qui permet de sortir un déchet de son circuit traditionnel de collecte et de traitement. La récupération suppose une collecte séparée ou un tri, un démontage, une démolition, puis la séparation et le conditionnement de certains déchets en vue d’une valorisation.
Recyclage
Réintroduction d’un déchet dans un cycle de production en remplacement total ou partiel d’une matière première vierge. Le recyclage peut intervenir dans le même cycle de production que le produit d’origine (cas du verre, ou des métaux) ou dans un cycle différent, pour une production généralement moins “noble” (cas de la transformation de bouteilles PVC en tubes pour câblages, de magazines en papier journal...).
Réemploi
C’est un nouvel emploi du déchet pour un usage analogue à celui de sa première utilisation. Le réemploi est à distinguer de la consigne qui est un outil économique indépendant du réemploi.
Régénération
Consiste en un procédé physique ou chimique qui redonne à un déchet les caractéristiques permettant de l’utiliser en remplacement d’une matière première vierge.
Risque
Le concept de risque fait intervenir trois notions complémentaires :
• le potentiel danger de la source de risque ;
• la sensibilité du milieu récepteur de ce potentiel danger ;
• les possibilités de transfert du potentiel danger vers le milieu récepteur. C'est l'interaction de ces trois facteurs qui détermine le risque.
Site pollué
Appellation utilisée pour désigner un site (industriel ou non) qui, du fait de dépôts de matières polluantes ou de l'imprégnation du sol par des matières polluantes, des conséquences sur l’environnement ou la santé des populations. Si aucun responsable solvable n’est identifié, on parle de site pollué orphelin.
Système de management environnemental (SME)
Composante du système de management global qui inclut la structure organisationnelle, les activités de planification, les responsabilités, les pratiques, les procédures, les procédés et les ressources pour élaborer, mettre en œuvre, réaliser, réviser et maintenir la politique environnementale d'une entreprise.
Stabilisation
Procédé consistant à mélanger les déchets à des liants afin d’emprisonner les éléments toxiques des déchets en garantissant la stabilité du mélange sur le long terme. Cette stabilité est évaluée à partir de tests de lixiviation.
Station de transit ou plate-forme de regroupement
La plate-forme de regroupement a pour but de permettre, à partir de lots de déchets de petites tailles ou de faibles densités issus de la collecte, de constituer des lots plus importants pour, notamment, en optimiser le transport.
Technologie propre
Mode de fabrication intrinsèquement moins polluant qu’un procédé ancien, soit quantitativement, soit qualitativement, soit en adaptant une modification au niveau du procédé telle qu’elle permette de minimiser les pertes et les rejets, voire d’améliorer le fonctionnement du mode épuratoire aval.
Tri à la source
Opération visant à séparer des catégories de déchets les unes des autres en vue d’en assurer ensuite la collecte sélective.
Valorisation
Terme générique recouvrant le réemploi, la réutilisation, le recyclage, la régénération ou la valorisation énergétique des déchets.
Valorisation énergétique
Consiste à utiliser les calories contenues dans un déchet en les brûlant et en récupérant l’énergie ainsi produite sous forme de chaleur ou d’électricité. La valorisation énergétique peut être réalisée en usine d’incinération, en cimenterie.
Valorisation matière
Terme générique couvrant le réemploi, la réutilisation, le recyclage, la régénération des déchets.
Vitrification
Procédé de stabilisation des déchets ultimes à haute température (1500°C 2300°C) afin d’oxyder les matières combustibles résiduelles et de permettre leur fusion. Le produit final est une masse vitreuse qui piège les polluants. Ce procédé est onéreux en raison de l’énergie qu’il nécessite.
