Se regrouper pour une gestion collective

La gestion collective est une prestation de service complémentaire à la gestion directe (individuelle), destinée aux grandes et/ou petites entreprises. Il s’agit de mutualiser les services de gestion des déchets en groupant les intérêts de plusieurs entreprises proches, soit par leur activité (et donc par les catégories de déchets produits), soit par leur situation géographique, en lien avec les potentialités locales : opérateurs de la récupération et du recyclage, gestionnaires d’unités d’incinération d’ordures ménagères, ou encore déchèteries.

Un principe simple

La gestion collective peut concerner une partie ou la totalité des déchets d’une entreprise. Deux types de partenariats peuvent être mis en place :

• une gestion collective fondée sur un contrat entre des entreprises et un ou plusieurs prestataires de services. Les entreprises se regroupent pour optimiser la gestion d’un ou de plusieurs flux, établissent un cahier des charges et un contrat commun avec un ou plusieurs prestataires, qui auront préalablement été mis en concurrence. Le(s) prestataire(s) assure(nt) une collecte ou parfois un co-ramassage des déchets au sein de chaque entreprise (ou groupement d’entreprises),
  
• une gestion collective fondée sur un contrat entre une entreprise et une collectivité locale. Les entreprises adhèrent à un système de collecte en co-ramassage effectué par la collectivité locale (système fréquent pour les commerces et artisans, très rare pour les PME/PMI).

Les avantages

• Optimiser les coûts, mieux les maîtriser en profitant de “l’effet de masse” et en négociant collectivement avec le(s) prestataire(s), mais également limiter les hausses tarifaires annuelles.
  
• Possibilités de développer de nouvelles filières de collecte sélective en intéressant un ou plusieurs prestataires, par la mutualisation des demandes.
  
• Pour les entreprises, gérer correctement des déchets produits (généralement) en petites quantités, dans des conditions d’organisation simples, réglementaires et économiquement viables.
  
• Pour les opérateurs privés, avoir l’assurance d’une exclusivité de prestations et la possibilité de maintenir des services à des coûts optimisés à long terme.
  
• En général, peu de contraintes supplémentaires en interne pour l’entreprise (hormis le tri).

D’autres avantages, moins directs, sont très souvent reconnus par les entreprises faisant partie d’une gestion collective :

• une meilleure connaissance de ses “voisins” industriels,
• un dynamisme local et une synergie d’actions.

La situation en Rhône-Alpes : quelques expériences concrètes

Plusieurs actions collectives de gestion des déchets ont vu le jour en Rhône-Alpes. Dans ce cadre, le réseau des chargés de mission des CCI et Chambres de métiers, créé fin 2001 dans le cadre d’un partenariat ADEME / Région Rhône-Alpes / Chambres consulaires, a vocation d’initier de nouvelles opérations de ce type.

Opérations territoriales

• Par exemple, le club des entreprises du Parc industriel de la Plaine de l’Ain a engagé une étude visant à l’organisation de la gestion collective des déchets sur son territoire. Cette étude a été finalisée début 2006 et le choix du scénario devrait s’opérer dans les prochains mois.

Opérations sectorielles

• Opération Pressing propre portée par la Chambre régionale de métiers, soutenue par les Agences de l’eau RMC, Loire-Bretagne (LB), la Région et le SPIRAL Rhône-Alpes, avec comme partenaires l’UNIRET et l’ADEME pour la gestion collective des déchets spéciaux de pressing (boues de perchloréthylène).
• A l’initiative du Centre technique du bois et de l’ameublement (CTBA), opération Varape pour l’étude et la mise en place d’une opération de gestion collective des déchets d’ameublement sur Rhône-Alpes (DTQD), en partenariat avec l’ADEME, la Région Rhône-Alpes et les Agences de l’eau RMC et LB.
• A l’initiative de Céribois, une action collective regroupe les menuisiers pour des finitions peinture de menuiseries. Ce projet collectif a permis la création de la marque NABOCO, nature, bois, couleur au fils du temps.
• Opération Imprim’vert portée par la Chambre régionale de métiers et la Chambre régionale de commerce et d’industrie, soutenue par les Agences de l’eau, la Région Rhône-Alpes et l’ADEME , pour la gestion collective des déchets spéciaux des imprimeurs et aussi l’utilisation de chiffons lavables.