En matière de protection de l’environnement, les entreprises mesurent de mieux en mieux la nature des pressions qui s’exercent sur elles ainsi que les opportunités dont elles peuvent tirer profit. Les entreprises, dans leur démarche volontaire de gestion de leurs interactions avec l’environnement, peuvent choisir entre deux types de référentiels :
- les normes de la série ISO 14 001
- le règlement européen d’Éco-Audit (SMEA : Système de Management Environnemental et d’Audit).
Le PEE (Plan Environnement Entreprise) est un outil d’assistance à la mise en place d’un système de management environnemental, permettant de préparer l’entreprise à l’ISO 14 001 ou à l’Éco-Audit.
La norme ISO 14 001
Publiée en septembre 1996, elle constitue le référentiel international qui définit les exigences pour la mise en place d’un système de management environnemental. Applicable à tout organisme de production ou de service, la norme ISO 14 001 remplace en France la norme NF X30-2000 d’avril 1993. Les normes de la série ISO 14 000 (*) concilient démarche volontaire et amélioration continue dans le cadre d’un développement durable.
Le système a pour fonction d’assurer la cohérence et l’efficacité des actions, techniques ou organisationnelles, entreprises. Après une analyse environnementale, la démarche consiste à :
- définir des objectifs , des cibles et des programmes d’amélioration des performances environnementales,
- mettre en place des méthodes de travail dont l’efficacité sera vérifiée au cours d’audits.
mot-clé : ISO 14 000
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A noter
La série des normes ISO 14 000 a été développée selon le même concept que le système d’assurance qualité. Ces deux systèmes font l’objet d’une certification par des organismes spécifiques accrédités mais avec un contrôle et une amélioration continus des performances.
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Le règlement européen Éco-Audit
Le règlement européen ÉCO-AUDIT, adopté le 29 juin 1993 par le Conseil des communautés européennes sous le numéro CEE 1836/93, a permis, depuis sa mise en application en avril 1995, la participation volontaire d’entreprises du secteur industriel à un système communautaire de management environnemental et d’audit.
Ce règlement a fait l’objet d’une révision. Le nouveau règlement, en date du 19 mars 2001, intitulé EMAS (Éco-Management and Audit Scheme), est paru au JOCE le 24 avril 2001, sous le N° CE 761/2001. Il est entré en vigueur le 27 avril 2001.
La démarche EMAS a pour objectif de doter les entreprises européennes d’un cadre et d’outils leur permettant de promouvoir le sérieux de leurs engagements dans le domaine de la protection de l’environnement.
Elle s’appuie sur un système de management environnemental vérifié et une communication environnementale validée par un vérificateur agréé. Elle permet la participation volontaire des entreprises à un tel système. Il est disponible auprès de l’ACFCI (Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d’Industrie) et téléchargeable depuis son site Internet (www.acfci.cci.fr).
Les principales nouveautés d’EMAS
- Un domaine d’application étendu : la nouvelle version s’applique à toutes les entreprises, quels que soient leur taille et leur secteur d’activité.
- La complémentarité avec ISO 14 001 : le règlement a adopté les exigences normatives d’ISO 14 001 comme exigences principales du SME ; une entreprise certifiée ISO 14 001 peut donc aisément se doter des quelques compléments nécessaires pour mettre en œuvre une démarche EMAS.
La publication d’une déclaration environnementale validée constitue l’élément de différenciation majeur avec la démarche
ISO 14 001.
- Une communication optimisée : en complément de la déclaration environnementale complète, il est possible de mettre en œuvre une communication externe ciblée selon les besoins des parties intéressées (publics et partenaires) à l’aide de documents simplifiés également validés par le vérificateur.
- Un logo : toute entreprise enregistrée peut utiliser le nouveau logo EMAS pour signifier sa participation au système européen.
Le Plan environnement entreprise 2 000
Le Plan environnement entreprise 2 000, conçu par l’ADEME en partenariat avec les Chambres de commerce et d’industrie, prend en compte les remarques des utilisateurs de la première version du PEE.
Outil complet et opérationnel, le PEE 2 000 permet de :
- réaliser un état des lieux et d’élaborer un plan d’actions,
- disposer d’une méthode de construction pour bâtir un SME selon la norme ISO 14 000 ou le règlement Éco-audit,
- mettre en place une amélioration continue dans un ou plusieurs domaines (déchets, énergie, air, eau, sol…).
Il met également à la disposition de l’utilisateur un ensemble de fiches à remplir qui facilite le travail à réaliser (les questions à se poser, les données à recueillir). Ces fiches sont aussi disponibles sur un cédérom accompagnant le projet. Au-delà du PEE 2000, l’ADEME, en collaboration avec ses partenaires professionnels, a souhaité fournir des outils adaptés aux domaines d’activité.
Sous l’appellation “guides sectoriels” existent deux catégories de guides :
- les guides d’application du PEE 2000
| SECTEUR |
PARTENAIRE |
Fonderie |
CTIF |
Mécanique |
CETIM |
Textile |
IFTH |
Tannerie mégisserie |
CTC |
Chaussure maroquinerie |
CTC |
Bois |
CTBA |
Ameublement |
CTBA |
Papier |
CTP |
Imprimerie |
FICG |
- les guides de diagnostic
| SECTEUR |
PARTENAIRE |
Démolition automobile |
CNPA |
Agroalimentaire |
ACTIA |
Mot-clé : Organisation du PEE
Les avantages de la mise en place d’un système de management environnemental
Le management environnemental constitue un nouvel élément moteur pour le développement de l’entreprise et permet de responsabiliser le personnel vis-à-vis des performances environnementales.
Enfin, il présente un certain nombre d’avantages :
- image de marque,
- retombées commerciales par possibilité d’obtenir des commandes de grands donneurs d’ordres, avantage marketing,
- amélioration des relations avec les riverains, associations, administrations, assurances, élus et partenaires financiers,
- amélioration, suivi et mesure des performances environnementales,
- valorisation du patrimoine.
Côté chiffres
- Nombre d’entreprises certifiées ISO 14 000 en France : 3 225
- Nombre d’entreprises certifiées ISO 14 000 en Rhône-alpes : 331
CONTACTS
COFRAC (75)
www.cofrac.fr
SYNTEC (75)
www.syntec.fr
OPQIBI (92)
www.opqibi.fr
ACAE : Association de Certification des Auditeurs Environnement (92)
www.afite.org
Liste des organismes ISO 14001 accrédités par le COFRAC :
Certification |
ZI les Bellesfontaines
99, route de Versailles |
91160 CHAMPLAN |
AFAQ |
116, avenue Aristide Briand
BP 40 |
92224
BAGNEUX Cedex |
ANAES |
2 avenue du Stade de France |
93218
ST-DENIS-LA-PLAINE CEDEX |
ASCII QUALITATEM |
CAP VAISE
14, rue Gorge de Loup |
69009
LYON |
BSI |
rue Iena
BP 427 |
59814
LESQUIN Cedex |
BVQI |
60, avenue du Général de Gaulle
SILIC 4 |
92046
PARIS-LA-DEFENSE Cedex |
DNV CERTIFICATION FRANCE |
20, avenue des Frères Montgolfier |
69680
CHASSIEU |
ECOPASS |
139 -141 venue Charles de Gaulle |
92200
NEUILLY-SUR-SEINE |
LRQA |
Tour Société Suisse
1, boulevard Vivier |
69443
LYON Cedex 03 |
MOODY Certification |
87, rue Damrémont |
75018
PARIS |
TUV RHEINLAND |
6, rue Halévy |
75009
PARIS |
TÜV SAARLAND FRANCE |
24, avenue Joannès Masset
BP 9121 |
69263
LYON Cedex 09 |
UTAC |
Autodrome de Linas-Montlhéry
BP 212 |
91311 MONTLHERY |
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Plan Environnement Entreprise 2000”, ADEME, mise à jour 2003 - Réf. 4770
Environnement - Guide pratique du management environnemental”, AFNOR, 2000
La gestion des déchets et le management environnement dans la distribution”, ADEME, 1999 - Réf. 3429
L’influence du SME certifié ISO 14001 sur la politique et la vie sociale de l’entreprise, 21 décembre 2000
Guide pour l’élaboration d’un rapport intégrant environnement et économie, juin 2001
La politique environnementale des entreprises : évolutions et perspectives, 19 mars 1999
L’impact économique et l’efficacité environnementale de la certification ISO 14 001 / EMAS des entreprises industrielles, juillet 1999
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