Les piles et accumulateurs

Les piles et accumulateurs sont des générateurs électrochimiques utilisés comme source d'énergie principale ou secondaire dans de nombreux appareils ou véhicules. Ils peuvent être composés d'un ou plusieurs éléments connectés entre eux. 

On distingue les piles, à usage unique, des accumulateurs qui sont rechargeables. 

Les accumulateurs au plomb, accumulateurs nickel-cadmium, les piles contenant du mercure et les électrolytes de piles et accumulateurs collectés séparément sont classés déchets dangereux. Ils font partis de  la rubrique 16 06 de la liste des déchets. Les piles salines et alcalines ne sont pas considérées dangereuses.

• Les accumulateurs au plomb sont des déchets dangereux et sont classés dans la rubrique 16 06 01 (et 20 01 33). 
• Les accumulateurs Ni-Cd sont des déchets dangereux et sont classés dans la rubrique 16 06 02 (et 20 01 33). 
• Les piles contenant du mercure sont des déchets dangereux et sont classés dans la rubrique 16 06 03 (et 20 01 33).
• Les piles alcalines ne contenant pas de mercure sont des déchets banals et sont classés dans la rubrique 16 06 04 (et 20 01 34). 
• Les autres piles et accumulateurs sont des déchets banals et sont classés dans la rubrique 16 06 05 (et 20 01 34).
• Les électrolytes de piles et accumulateurs collectés séparément sont des déchets dangereux et sont classés dans la rubrique 16 06 01.
• Les piles et accumulateurs en mélange contenant des déchets dangereux sont considérés comme des déchets dangereux.

Quelques chiffres

Chaque année en France, sont mises sur le marché environ :

• 26 500 tonnes de piles, soit 720 millions d'unités
• 4 500 tonnes d'accumulateurs portables, soit 30 millions d'unités
• 220 000 tonnes d'accumulateurs industriels et batteries de démarrage

 Les ratios de consommation font état de 10 à 12 piles/an/hab.

Aujourd’hui, seulement 13 % des piles bâtons et boutons font l’objet d’une valorisation.

Réglementation et responsabilité

Réglementation spécifique au déchet

Au niveau européen : 
Directive 91/157 du 18 mars 1991
Directive 98/101 du 22 décembre 1998

La Commission Européenne a présenté le 21 novembre 2003, une proposition de directive visant à imposer dans l'Union Européenne la collecte et le recyclage de l'ensemble des piles et accumulateurs usagés. Cette proposition de directive s'est basée sur une étude d'impact préliminaire et sur des travaux préparatoires ayant permis la consultation de nombreux acteurs. La directive actuelle (91/157/CE modifiée par la 98/101/CE ) ne prévoit la collecte et le recyclage que des piles et accumulateurs contenant des substances dangereuses. La France a anticipé sur cette future directive puisque le décret 99-374 impose depuis le 1^er janvier 2001, la collecte de l'ensemble des piles et accumulateurs.

Outre l'élargissement du champ d'application, la proposition introduit les points suivants :

- des objectifs de taux de collecte, avec différents modes de calcul :

• 160g par an et par habitant pour les piles et accumulateurs portables usagés,
• 80% des accumulateurs nickel-cadmium disponibles à la collecte, cette quantité étant estimée par échantillonnage annuel,
• toutes les piles et accumulateurs industriels doivent être collectés (interdiction de mise en « décharge » ou incinération),
• tous les piles et accumulateurs portables collectés séparément, les piles et accumulateurs industriels et automobiles doivent entrer dans un processus de recyclage.

- des taux de recyclage de 55 à 75 % selon les catégories doivent être atteints

• l'enregistrement de tous les organismes mettant des piles sur le marché,
• la mise en place d'une garantie pour assurer le traitement des piles et accumulateurs usagés,
• la possibilité d'une contribution visible pendant 4 ans pour financer les déchets historiques,
• la possibilité de mettre en place des systèmes individuels ou collectifs,
• l'information des consommateurs.

Cette future directive ne devrait que très légèrement modifier le dispositif mis en place au niveau français, car le décret français (99-374) anticipe déjà sur la plupart des points. L'objectif de collecte de 160g par an et par habitant devrait être atteint prochainement en France (114g en 2002).

Ce projet pourrait entrer en vigueur d'ici 2006, avec des objectifs fixés 4 ans plus tard.

Le projet de directive ainsi que tous les documents préparatoires à ce texte, peuvent être téléchargés sur :
http://europa.eu.int/comm/environment/waste/

Au niveau français :
Le décret du 12 mai 1999 réglemente la mise sur le marché et la fin de vie des piles et accumulateurs et rend leur collecte et leur traitement obligatoire. Il s'applique à l'ensemble des piles et accumulateurs depuis le 1^er janvier 2001. Ses grands principes sont : 

•  la limitation de la quantité de mercure et de cadmium dans les piles,
•  le marquage systématique du nom du producteur sur les piles et accumulateurs, 
•  l'obligation de collecte des piles et accumulateurs usagés,
•  pour les piles et accumulateurs issus des ménages, la reprise gratuite par la distribution et la prise en charge du traitement par les fabricants, importateurs, distributeurs sous leur marque, 
•  les utilisateurs autres que les ménages sont responsables de la collecte et du traitement des produits utilisés en fin de vie. 

L'arrêté du 26 juin 2001 précise les modalités de la communication des informations concernant la mise sur le marché, la collecte, la valorisation et l'élimination des piles et accumulateurs par les différents acteurs concernés par le décret. Cette déclaration s'effectue annuellement auprès de l'ADEME au moyen des bordereaux CERFA n°11801*01, 11802*01, 11803*01, avant le 31 mars de l'année suivante. L'ADEME, au travers de l'Observatoire des Piles et Accumulateurs, a en charge l'établissement d'un rapport annuel public.

Le stockage des piles et accumulateurs peut être soumis ou non à la réglementation ICPE (Installations classées pour la protection de l'environnement), en fonction des quantités entreposées.

En pratique

Les piles et accumulateurs usagés doivent faire l'objet d'une collecte séparée, puis d'un traitement adapté à leur nature.

Les  professionnels utilisateurs de piles et accumulateurs doivent faire éliminer les piles et accumulateurs usagés selon la législation en vigueur, à leurs frais.

Les fabricants, importateurs, distributeurs sous leurs marques, qui mettent sur le marché des piles et accumulateurs, sont responsables financièrement du traitement de ces produits, dans la limite des quantités mises sur le marché.

Filière

Aujourd'hui, la France dispose avec 12 sites de traitement d'une capacité théorique de traitement supérieure à la totalité des quantités annuelles de piles et accumulateurs usagés en France. Quatre d'entre eux sont exclusivement dédiés aux batteries au plomb.

 Les procédés peuvent être classés selon trois filières :

• filière hydrométallurgique complétée par des voies pyrométallurgiques en fonction des éléments à valoriser,
• filière pyrométallurgique,
• filière thermique (pyrolyse, distillation complétée par de la pyrométallurgie et/ou de l'hydrométallurgie hors site si nécessaire),

Le traitement des piles permet la valorisation dans les filières métallurgiques ou filières dédiées, après affinage, des éléments suivants :

• Nickel
• Cadmium
• Zinc (sous forme oxydée ou métallique)
• Manganèse (sous forme de ferro-manganèse ou d'oxyde de manganèse)
• Fer (sous forme de ferromanganèse ou de ferrailles)
• Mercure (après distillation et affinage, sous forme de métal purifié liquide)
• Plomb
• Polypropylène

  A noter

En Juillet 2003 a été créée la société COREPILE. Cette société exerce pour ses adhérents la responsabilité des obligations qui leur incombe au regard du décret cité ci-dessus. Durant le second trimestre 2003, COREPILE a assuré la collecte de 1600 tonnes (sur un total de 3000 tonnes collectées au niveau national).

En Rhône-Alpes, de juillet à décembre 2003, COREPILE a collecté 154 252 kg via 1 239 points de collecte dans les magasins et les déchèteries.

Il est à noter que, par rapport aux ventes annuelles de piles estimés à 24 000 tonnes, un tiers est stocké à la maison, un autre tiers est jeté à la poubelle et enfin le dernier tiers est porté dans des points de collecte. A l’horizon de 3 ou 4 ans, il est réaliste d’envisager un taux de collecte de 50 % du gisement accessible (hors gisement stocké à la maison). Cet objectif est en cohérence avec l’objectif de collecte de l’Europe qu’il est proposé de fixer entre 130 et 160 g/hab.