Introduction

Définition

En fonction de leur provenance, on considère deux catégories de déchets dangereux : les déchets industriels dangereux (plus communément appelés DIS) et les déchets dangereux des ménages (voir chapitre "DDM"). S’ils sont produits en plus petites quantités (dans les bureaux, les laboratoires, les commerces, l’artisanat, l’industrie), les déchets dangereux sont alors appelés DTQD (voir chapitre "Déchets toxiques en quantités dispersées").

Les déchets dangereux contiennent des éléments nocifs et/ou dangereux en quantité variable : toxicité chimique ou biologique, risques d’incendie ou d’explosion. Les déchets radioactifs sont à exclure du champ des DÉCHETS DANGEREUX et doivent suivre une filière particulière de collecte et traitement (voir chapitre "Déchets radioactifs").

On trouve globalement trois grandes catégories de déchets dangereux :

les déchets organiques : solvants, huiles et hydrocarbures, résidus de la chimie organique…
les déchets minéraux liquides : acides, bases, bains de traitement de surface, effluents de process,
les minéraux solides : sels de trempe, certains sables de fonderie…

De même, certains déchets (emballages, textiles, chutes de fabrication…) souillés par des substances ou produits à caractère nocif, doivent être considérés comme des déchets dangereux par le producteur et ainsi suivre les filières de traitement spécialisées.

Ces déchets doivent faire l’objet de précautions particulières lors :

de leur collecte et de leur stockage (conditionnement et étiquetages adéquats),
de leur transport (respect du règlement pour le transport des matières dangereuses),
de leur traitement (obligatoirement effectué dans un centre autorisé au titre de la législation concernant les ICPE).

Dans le cadre de la lutte contre les pollutions industrielles, les Agences de l’Eau peuvent être amenées à soutenir financièrement l’élimination des déchets spéciaux dans les centres conventionnés par l’agence et leur transport.

Réglementation

Les textes réglementaires concernant la gestion des déchets dangereux sont nombreux et concernent tous les stades de gestion : collecte, conditionnement, stockage, traitement. (Pour plus de détails, se reporter au chapitre "Législation et réglementation").

Concernant les obligations du producteur, les principes de base sont les suivants :

obligation de faire collecter et traiter ces déchets dans des entreprises autorisées (ou agréées, pour les huiles moteurs),
obligation d’avoir une trace de ces déchets du producteur à l’éliminateur : BSDI (bordereau de suivi des déchets industriels),
les déchets à traiter doivent être inscrits sur un CAP (Certificat d’acceptation préalable), délivré par le prestataire de traitement, et ceci avant l’évacuation.

La définition d’un déchet dangereux est donnée par le décret n°2002-540 du 18 avril 2002, relatif à la classification des déchets (transposition de la Décision 2001/573/CE et de la Directive 91/689/CE).

Ce nouveau décret remplace le décret du 15 mai 1997, relatif à la classification des déchets dangereux.

Un déchet est classé dangereux s’il présente une ou plusieurs propriétés de danger énumérées à l’annexe I du décret du 18 avril 2002 (14 propriétés de danger sont énumérées : explosif, nocif, cancérogène, mutagène…). Il est identifié à l’aide d’un astérisque (*) dans la liste établie à l’Annexe II du décret du 18 avril 2002.

La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) concerne aussi les déchets dangereux. Les conditions de cette taxation sont précisées sur le site Internet des Douanes (www.finances.fr/douanes).

Le PREDIRA ou Plan Régional pour la Valorisation et l’Élimination des Déchets Industriels en Rhône-Alpes doit permettre de définir les bonnes conditions de gestion et d’élimination des déchets industriels spéciaux (voir chapitre "Planification").

Orientations

Le tri à la source et le non mélange de déchets dangereux est obligatoire dans les entreprises et permet :

d’éviter les surcoûts de traitement qui peuvent aller du simple au triple (déchets en mélange),
d’éviter les risques d’incompatibilité entre les différents produits (réactions chimiques, explosions…),
de favoriser le développement de nouvelles filières de traitement, voire de valorisation (régénération de solvants).

Au niveau du traitement, on peut distinguer quatre grandes orientations :

la valorisation, énergétique ou matière,
la neutralisation et la stabilisation (traitement physico-chimique),
le stockage, qui concerne certains déchets spéciaux ultimes qui sont stabilisés,
l’incinération sans récupération d’énergie.

Recommandations pour la gestion des déchets dangereux

Le potentiel "danger" d’un déchet pour les personnes et l’environnement peut être en relation avec :

les matières premières utilisées,
les produits d’ajouts et réactifs, catalyseurs…
les produits résultant de la réaction.

Il est donc prudent d’appliquer à la manipulation, à l’étiquetage et au stockage d’un déchet, les mêmes consignes que celles applicables aux produits dont il est issu.

Les fiches de données de sécurité des produits concernés, fournies lors de leurs achats, précisent ces consignes.

Il faut étiqueter tout emballage de déchets : indiquer sa nature et utiliser la ou les étiquettes correspondant à son (ses) risque(s) . D’une part, afin d’éviter toute confusion avec des produits neufs et d’autre part, dans un souci d’organisation et d’assurance qualité, il est utile de stocker les déchets dans des lieux qui leur seront spécifiquement attribués. Cette mesure permet d’ailleurs de faciliter le contrôle interne de gestion.