Introduction

Définition

Les déchets non dangereux des entreprises (communément appelés déchets industriels banals -DIB) sont les déchets non dangereux, non inertes, non toxiques produits par les activités industrielles, commerciales, artisanales ou de services.
On y trouve :
• des déchets communs à beaucoup d’entreprises : emballages cartons, bois et palettes usagées, housses plastiques, ferrailles, déchets d’emballages …
• les déchets plus spécifiques : chutes et loupés de fabrication mono-matériaux en bois, textiles, plastiques, métaux …ou encore des produits multi-matériaux ou assemblage de produits, déchets de process.

Les déchets non dangereux en mélange, constitués des déchets cités ci-dessus, sont fréquemment envoyés dans des centres de stockage pour déchets ultimes (ex. Centres de stockage de classe II) ou dans des centres d’incinération (UIOM, centres d’incinération dédiés aux déchets non dangereux). La valorisation “matière ”de ces déchets peut être effectuée après leur passage dans un centre de tri. Cela nécessite le plus souvent qu’ils soient composés de « produits » secs qui restent “triables ” par des opérateurs dans des conditions de travail acceptables.

Réglementation

Les déchets banals des entreprises sont définis par la réglementation française par leurs caractéristiques qui rendent leurs filières de traitement analogues à celles des ordures ménagères (loi de 1992). Le décret du 18 avril 2002 les re-qualifient de « déchets non dangereux », par opposition aux déchets dangereux.

Cas particulier des emballages industriels (décret « emballages » du 13 juillet 1994) : obligation de valoriser les déchets d'emballages par réemploi, recyclage matière ou valorisation énergétique.

Orientations

Hormis les déchets ayant une valeur financière (métaux, cartons...) ou d'usage (bois pour le chauffage), les déchets non dangereux des entreprises ont été historiquement enfouis ou incinérés dans les mêmes installations que pour les déchets ménagers, notamment lorsqu'ils sont collectés en mélange.

La prise en compte de l'environnement par les entreprises, la législation plus directive (cf. décret emballages) pour le producteur des déchets et le coût croissant de leur élimination dans les centres de stockage de déchets (Taxe TGAP, conception et exploitation des décharges plus restrictives) ou dans les UIOM (accroissement de la sévérité des normes de rejets des UIOM) modifient progressivement la gestion de ces déchets par l'entreprise.

• À l'intérieur de l'entreprise : le tri sélectif des déchets mono-matériaux s'effectue au plus près du poste de travail, à l'aide de containers adaptés.

• À l'extérieur de l'entreprise : les déchets non dangereux sont envoyés vers des centres de tri ou directement apportés en déchèteries d'entreprises par le producteur, où une séparation entre déchets destinés à une valorisation matière ou énergétique et déchets destinés à l'élimination en « centres de stockage » est effectuée.

Si les quantités de déchets semblent insuffisantes au niveau d'une petite entreprise pour permettre une collecte sélective des principaux matériaux valorisables par des professionnels du déchet, la gestion collective des déchets peut être une solution au niveau d'une zone industrielle (cartons, bois, papiers, DTQD...) ou d'un secteur d'activité (déchet spécifique à une profession dans un département ou une région).

Voir chapitre « Se regrouper pour une gestion collective ».

L'externalisation de la gestion des déchets dans l'entreprise elle-même (mise à disposition de matériel et de personnel, au sein de l'entreprise, par le prestataire) est de plus en plus fréquente.

Mot clé : Gisement de déchets non dangereux.

Rapport sur les nouvelles techniques de recyclage et de valorisation des déchets ménagers et des déchets industriels banals, par Gérard Miquel, sénateur et Serge Poignant, député (1998, 1999 - Sénat n°98 -415) - www.senat.fr/rap/o98-415/o98-4150.html Déchets industriels banals. État des lieux et conseils pour la réalisation et l'exploitation d'un centre de tri . ADEME, Coll. Connaître pour agir, 2001 - Réf.3525 -38,11 € Déchets des professionnels et déchèteries des collectivités , ADEME, Coll. Connaître pour agir, 1999 -Réf.3434 - 22,87 €, ADEME, 2002 - Réf.3535 Triez, c'est gagné - Ne mélangeons pas tout ! Jeu d'affiches, ADEME, 1999 - Réf.3126 - 53,36 € Organiser la gestion des DIB. Méthode, ADEME, Coll. Connaître pour agir, 1995 - Réf.2136 - 45 € (2 volumes) Les matériels de gestion des déchets dans l'entreprise, ADEME, Coll. Connaître pour agir, 1998 - Réf.2343 - 27 € Déchets industriels banals : quel tonnage ?, ADEME, Coll. Données et références, 1998 - Réf.2445 - 18 € Procédés de réduction à la source et de traitement des déchets industriels (cédérom « DIADEME »), ADEME, Coll. Données et références, 1999 - Réf.3218 - 190,56 € Valorisation matière de déchets industriels dangereux et non dangereux en centres collectifs, ADEME, 1998 - Réf.3216 Analyse et caractérisation des déchets industriels, ADEME, Coll. Connaître pour agir,1997 -Réf.1910 -43 €