Introduction

Définition

Malgré une prise de conscience de plus en plus large, nos sociétés continuent de générer toujours plus de déchets. Le secteur agricole (agriculture et agroalimentaire), avec l'évolution des techniques de production, n'échappe pas à ce constat. La spécificité des déchets de ce secteur d'activité est qu'ils sont produits par une multitude de petites entreprises dispersées dans l'espace, sans qu'une organisation spécifique n'ait été mise en place pour les collecter et les éliminer.

Le secteur agricole est, non seulement, producteur de déchets (dangereux, banals, et organiques), mais aussi utilisateur et "recycleur", notamment pour les matières organiques.

En effet, les déchets comportant une fraction organique ou minérale susceptible d'être exploitée comme fertilisant ou amendement, peuvent potentiellement être utilisés en agriculture :

• déchets d'élevage agricole (fumiers, lisiers, fientes),
• certaines boues résiduaires d'épuration,
• certains déchets des industries agroalimentaires (sous-produits, eaux usées),
• déchets végétaux divers.

Réglementation

• Article L.541-2 du code de l'environnement, faisant obligation au producteur ou au détenteur de déchets d'en assurer ou d'en faire assurer l'élimination dans des conditions satisfaisantes pour l'environnement.
• Décret n°97 - 1133 du 8 décembre 1997, relatif à l'épandage des boues issues du traitement des eaux usées (arrêté d'application adopté le 8 janvier 1998). Selon ce décret, elles constituent un déchet au sens de la loi du 15 juillet 1975 sur les déchets.
Ce décret précise qu'elles ne peuvent être épandues sur les terres agricoles que si elles présentent un intérêt pour l'alimentation des cultures.
• Décret n°2002-631 du 25 avril 2002, relatif à la qualification des exploitations agricoles au titre de l'agriculture raisonnée. Dans ce décret, les engagements pris par les agriculteurs sont, notamment, le respect des exigences minimales des textes réglementaires (sur les déchets, sur la limitation en azote organique en zones vulnérables), mais aussi relatifs à des bonnes pratiques, menées par des agriculteurs respectueux de l'environnement.

Le règlement (CE) JO n° L 273 du 10/10/2002 du 3 octobre 2002 établit les règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine.

Orientations

Avec l'échéance du 30 juin 2002, une période vient de prendre fin dans la politique des déchets. Face aux choix qu'il va falloir faire dans ce domaine, la gestion des déchets organiques devrait être une priorité d'action dans les années à venir.
Pour rappel, la circulaire "Voynet" du 28 juin 2001 relative à la gestion des biodéchets (DMA, Boues, déchets industriels et agricoles) fixe les orientations générales de la gestion biologique des déchets et constitue une base légitime d'actions.
Le contexte géographique spécifique (relief, morcellement des parcelles, caractéristiques du sol), mais aussi les contraintes industrielles (AOC, chartes) limitent actuellement le développement de la valorisation organique.
Par ailleurs, les exploitations agricoles produisent aussi leurs propres déchets (lisiers, fumiers) en quantités importantes qui sont recyclées essentiellement sur les exploitations. Aujourd'hui, la valorisation de ces produits est rendue plus contraignante par la réglementation sur leur élimination.
Enfin, les modes de production raisonnée en agriculture consistent en la mise en ouvre de moyens techniques et de pratiques agricoles respectueux de l'environnement, conformément au référentiel agriculture raisonnée. Celui-ci comporte des exigences importantes sur la maîtrise, par l'exploitation, des intrants agricoles ainsi que des effluents et des déchets, notamment les plastiques et les produits phytosanitaires.
Ce référentiel, s'il se développe, permettra aux exploitants agricoles de vendre une image "environnement". Les exploitants épandant des déchets y auront enfin leur place, car le recyclage agricole des déchets est intégré dans ce texte, base des bonnes pratiques environnementales de l'agriculture.