Déchets liés à l'usage de l'automobile

Mots usuels

• Carcasses ou épaves
• Véhicules hors d'usage (VHU)
• Pneumatiques usagés
• Huiles
• Batteries
• Pneumatiques usagés non réutilisable (PUNR)
• Liquides de freins
• Filtres
• Pare-brise
• Liquides de refroidissement usagés (LRU)
• Pare-chocs
• Aérosols
• Pots catalytiques
• Dégraissants
• Pièces hors d'usage (PHU)
• Solvants de peinture
• Carburants mélangés
• Solides imprégnés

Définition

Il s'agit de déchets liés à l'entretien, à la réparation et à la fin de vie de l'automobile ou de ses constituants, générés par les particuliers et les garagistes.

En pratique

Collecte

Elle est réalisée en grande partie par les professionnels de l'automobile, dans leurs ateliers ou via les déchets que leur apportent leurs clients. Cependant, une partie des déchets se trouve stockée chez les particuliers, principalement des huiles, pneus et batteries.
Des collectes spécifiques se sont développées (essentiellement batteries et huiles de vidange, en déchèterie) pour limiter le mélange avec les ordures ménagères et leur rejet en décharge sauvage.
Il existe un réseau de garagistes, les «relais verts autos» qui s'engagent à trier et valoriser leurs propres déchets et reprennent les huiles et batteries des particuliers.

A noter que la loi impose maintenant la reprise gratuite des huiles usagées, des pneus usagés ainsi que des batteries et accumulateurs. C'est également le cas des véhicules hors d'usage mis sur le marché à partir de juillet 2002, le décret du 1^er août 2003 venant en transposition de la Directive européenne les concernant.
Des agréments spécifiques sont obligatoires pour pouvoir reprendre les huiles, pneus ou VHU.

Pré-conditionnement

Tous les déchets de type liquides de freins, de refroidissement (« antigel »), huiles, batteries, filtres… doivent être conditionnés dans des box, des bacs spécifiques DIS (voir chapitre Déchets Industriels Spéciaux).
Les autres matériaux, pare-chocs, VHU, pneus… compte tenu de leur taille, sont disposés séparément soit en vrac sur des aires, soit dans des bennes de grand volume.

Prescriptions techniques minimales

Les PTM reposent essentiellement sur le non-mélange à la source des matériaux, notamment des déchets non dangereux et dangereux, ces derniers devant être traités comme tels.

Filières

Les déchets dangereux (batteries, huiles et autres liquides…) doivent suivre les filières spécifiques.
Les batteries connaissent aujourd'hui un taux de recyclage de l'ordre de 90 % , grâce à la valeur du plomb contenu.
De leur côté, les huiles usagées affichent un taux de valorisation supérieur à 85 % ; cette valorisation s'effectue obligatoirement dans des installations agréées à cet effet.
Les autres déchets dangereux ou banals n'ont pas des taux de collecte et valorisation optimums : les autres liquides, pare-brise et dans une moindre mesure, les plastiques finissent bien souvent mêlés aux autres déchets, vers les décharges ou incinérateurs.
Les véhicules hors d'usage sont, dans leur majorité, rachetés par les récupérateurs d'automobiles («démolisseurs») qui en enlèvent les DIS et certains matériaux, puis les éléments en bon état pour les revendre en pièces d'occasion.
A noter qu'en Rhône-Alpes, une partie des résidus de broyage (RB) est valorisée énergétiquement dans le four de la société VICAT à Montalieu, dans l'Isère par le G.I.E. Valerco associant ce cimentier à l'entreprise de récupération des métaux CFF recycling.

Réglementation particulière

• VHU : Décret du 1^er août 2003, mettant en place la reprise gratuite des véhicules hors d'usage par des entreprises agréées.
• Pneus usagés : Décret du 24 décembre 2002 accompagné de son arrêté du 8 décembre 2003 qui impose la reprise gratuite par des entreprises agréées.
• Le décret du 12 mai 1999 impose la collecte gratuite des batteries usagées et leur traitement par valorisation ou élimination.

Rôle des constructeurs et des producteurs de pièces

Face au problème de la gestion des déchets automobiles, les diverses professions du secteur se sont mobilisées, en commençant par les constructeurs. Un accord-cadre français, datant de 1993, a permis la prise en compte progressive de la problématique des VHU par l'ensemble des acteurs, depuis les producteurs de matériaux jusqu'aux broyeurs.
Des efforts ont été menés très en amont (éco-conception) afin de faciliter le démontage des pièces usagées, les collectes, les pré-traitements éventuels et la valorisation des divers déchets automobiles.
Par ailleurs, l'utilisation de matières nuisibles à l'environnement ou susceptibles d'handicaper la valorisation des déchets a été fortement réduite, les constructeurs ayant ainsi défini des listes de substances indésirables.
Si la valorisation des métaux atteint depuis quelques années un niveau très élevé, on ne peut pas en dire autant des non-métalliques (hors huiles usagées) qui se heurtent notamment à la faible quantité de débouchés disponibles. A ce titre, il est dommage que les constructeurs et producteurs d'accessoires n'aient pas encore développé une utilisation généralisée de matières premières secondaires.

Particularités

Dans le domaine des déchets automobiles, des textes réglementaires imposent un agrément spécifique aux opérateurs candidats à la collecte ou au traitement. Cela concerne les huiles usagées depuis plus de 10 ans, mais aussi depuis peu les pneus usagés et les VHU. Cet agrément vient le plus souvent en complément à l'autorisation d'exploiter au titre des ICPE. Ces décrets et arrêtés prévoient également qu'une réelle traçabilité des déchets soit assurée.

Par ailleurs, la récente inflexion de la politique environnement mettant en avant la responsabilité de l'entreprise qui met un produit sur le marché (responsabilité élargie du producteur) et non plus seulement celle du détenteur du déchet, concerne de plus en plus l'automobile.

Que ce soit pour les batteries, les VHU ou les pneus usagés, les récents textes réglementaires imposent aux producteurs ou responsables de la mise sur le marché, la prise en charge de la gestion des déchets issus de leurs produits.
En faisant évoluer leurs produits via des mesures d'éco-conception, ce sont bien les producteurs qui peuvent avoir le plus gros impact sur la fin de vie de ceux-ci. Par ailleurs, ils sont le plus souvent les mieux placés pour savoir comment correctement collecter et vers quelles valorisations orienter les déchets provenant des produits qu'ils mettent sur le marché.

Pour en savoir +

Le Plan Vert, publié en mai 2000 par le CNPA, avec l'aide de l'ADEME, est un guide de plus de 100 pages sur la gestion des déchets et plus généralement de l'environnement, dans le secteur automobile.
Complémentaire, l'Officiel de l'environnement des garages liste un certain nombre de collecteurs de déchets automobiles pour chaque département. Il privilégie les acteurs détenteurs d'une certification de services ou intégrés aux réseaux «Relais Verts Autos» ou «Autoéco».

Spécialistes de la récupération des déchets automobiles

Tous types :

EURODÉCHETS
SRRHU (DIS)
ECO PHU
CHIMIREC (DIS)
VALENDA
PRAXY (71)

Plastiques triés

C2P (69)
Vitrages
FRANCE PARE-BRISE RECYCLAGE(02)
Recyclage des batteries
MÉTALEUROP (69)

Valorisation des filtres à huiles

CHIMIREC (35)

Valorisation des Liquides de Refroidissement Usagés

PRODUITS CHIMIQUES DU MONT-BLANC (74)
CHIMIREC (35)

Pneus usagés

voir chapitre spécifique "Caoutchouc et pneumatiques"
voir chapitre spécifique "Véhicules hors d'usage"

Côté chiffres

• 1,2 à 1,5 million de VHU français générés chaque année,
• 1,5 million de tonnes de déchets issus de l'entretien et de la réparation automobile,
• 260 000 tonnes d'huiles usagées,
• 7 millions de batteries, soit 120 000 tonnes, dont 25 000 tonnes d'acide sulfurique et 70 000 tonnes de plomb par an,
• 400 000 tonnes, soit 30 millions de pneumatiques usagés, dont quelque 200 000 tonnes pour les seuls véhicules légers.

ZOOM

Les niveaux très divers de pratiques des professionnels dans le domaine des déchets automobiles pèsent lourdement sur la réputation de toute la profession. A l’initiative de celle-ci, outre les démarches classiques de certification qualité (ISO 9000) et environnementale (ISO 14000), plusieurs certifications de services se sont développées dans ce domaine : la certification des démolisseurs de véhicules (quelque 400 entreprises sur l’ensemble du territoire), celle des ramasseurs agréés d’huiles usagées et, depuis peu, de la collecte, du traitement ou de la valorisation des pneus usagés.
Ce type de  démarche, encouragée par les pouvoirs publics, permet à l’utilisateur de ces services d’être assuré qu’un certain nombre de caractéristiques certifiées sont respectées, notamment dans les domaines de l’accueil, de la traçabilité des déchets et, bien entendu de la sécurité et de l’environnement. Ces référentiels publics, imposent parfois plus de 100 caractéristiques que doit vérifier l’organisme certificateur indépendant durant des visites inopinées.