Déchets dangereux des ménages

Mots usuels

• Piles et batteries
• Aérosols contenant des toxiques
• Résidus de peintures et colorants
• Lampes fluorescentes et halogènes
• Laques et vernis
• Insecticides
• Produits phytosanitaires
• Résidus de solvants
• Produits de nettoyage
• Colles et adhésifs
• Huiles de moteurs
• Déchets d’activités de soins
• Médicaments
• Déchets d’amiante

Définition

On appelle déchets dangereux des ménages (DDM) l’ensemble des produits ou objets rejetés par les ménages, dont les caractéristiques (toxiques, corrosifs, explosifs) sont de nature à engendrer un risque pour les personnes et l’environnement. Ils sont à distinguer des “déchets toxiques en quantités dispersées” (DTQD), produits par les professionnels (Voir chapitre DTQD). Un chapitre est consacré aux piles et batteries.

En pratique

Collecte

La collecte est généralement réalisée à deux niveaux :
• dans les déchèteries équipées pour récupérer les DDM : huiles, résidus de peintures…
• auprès des professionnels : hypermarchés, garages, pharmacies, pour certains types de déchets : piles et batteries, médicaments, huiles moteur..

L'objectif est de favoriser leur regroupement et reconditionnement, pour acheminer ensuite vers les unités de traitement des quantités suffisamment importantes.

Pré-conditionnement

Ces déchets sont stockés dans des bacs spéciaux DDM, fermés et étanches : bacs à piles, conteneurs pour batteries, conteneurs à déchets toxiques, bonbonnes…

Critères de qualité

Le tri à la source des différents DDM est primordial afin qu'ils soient traités dans des centres spécialisés.

Manutention

La manutention et le transport de ces déchets doivent être effectués dans la plus grande transparence (bon d'enlèvement, bordereau de suivi) et dans les conditions aptes à assurer leur innocuité.

Filières

Les filières de traitement des DDM existent et ne diffèrent pas globalement des procédés utilisés pour les déchets toxiques produits en grande quantité : neutralisation, traitement physico-chimique, incinération… dans des centres spécialisés et agréés Déchets Dangereux.
Le problème essentiel provient de la dispersion de ces déchets au niveau de leur collecte. Beaucoup sont encore retrouvés dans les ordures ménagères : ils sont soit évacués en décharge, soit incinérés dans les UIOM non prévues pour cela). Ainsi, afin de minimiser leur impact sur l'environnement et la santé, ces différentes filières font l'objet de prescriptions de plus en plus contraignantes.

Réglementation

La circulaire du 21 octobre 1981 (art. 5) et le Règlement Sanitaire Départemental (art. 74 à 99.2) stipulent que les déchets spéciaux ne doivent ni être collectés avec les ordures ménagères, ni être traités dans les mêmes installations que celles-ci.

Rôle du producteur

Une fois la collecte organisée, la collectivité demeure responsable de toutes les opérations de transport, de traitement et de suivi. Elle doit, à ce titre, avoir connaissance du devenir des déchets, qu'elle confie le cas échéant à un collecteur, par le biais notamment d'un bordereau de suivi des déchets industriels.

Particularités

De plus en plus de collectivités mettent en place des collectes de DDM par apport volontaire :

• dans certaines déchèteries,
• grâce à des camions spécialement équipés et stationnant, à intervalles réguliers en un lieu déterminé.

Consécutivement au décret du 1^er avril 1992 sur les emballages ménagers, une structure a été créée au niveau national, dénommée CYCLAMED, pour collecter les emballages des médicaments et les médicaments non utilisés.
Cette collecte est effectuée par apport volontaire dans les pharmacies. Les médicaments périmés sont détruits dans des équipements adaptés, les autres sont confiés à Pharmaciens Sans Frontières.

Côté chiffres

• Les DDM représentent environ 0,5 % en poids des ordures ménagères , soit 2,2 kg/an/hab. (Estimation ADEME - 1995).
• Collecte de DDM en déchèterie dans la région Rhône-Alpes : 11600 tonnes (Atlas des Déchets - 1998)
• En 2003, le dispositif CYCLAMED a permis de collecter 14 717 tonnes de médicaments non utilisés et d'emballages au plan national : 3% ont été redistribués à des fins humanitaires et 97% ont été valorisés sous forme d'énergie. Les tonnages collectés représentent 25% du gisement évalué à 1 kg/hab/an (source CYCLAMED).