Les déchets d’équipements électriques et électroniques

Un DEEE ou déchet d'équipement électrique électronique est le déchet d'un équipement fonctionnant grâce à des courants électriques ou des champs électromagnétiques, c'est-à-dire, tous les équipements fonctionnant avec une prise électrique, une pile ou un accumulateur (rechargeable). Les consommables (cartouches, CD…) ne sont pas considérés comme des DEEE au titre des réglementations existantes, sauf s'ils font partie intégrante du produit au moment de sa mise au rebut ; les VHU (véhicules hors d'usage) et leurs composants spécifiques ne sont pas non plus des DEEE, étant couverts par une autre réglementation.

Avec le décret du 20 juillet 2005 complété par 5 arrêtés d’application, les directives 2002/96 (DEEE) et 2002/95 (ROHS) sont désormais complètement transposées.
Le cadre réglementaire fixe les conditions de mise en place de la filière de collecte sélective et de valorisation des DEEE, sur la base de la Responsabilité Elargie des Producteurs (REP).

La filière des DEEE ménagers

Les acteurs de la filière :

- les producteurs d’EEE ménagers au titre du décret DEEE
- l’organisme coordinateur
- les éco-organismes
- les collectivités
- les distributeurs d’EEE ménagers
- les ménages
- les opérateurs de collecte et de traitement

Les éco-organismes
Les arrêtés relatifs aux agréments des quatre éco-organismes (RECYLUM, ERP, ECOLOGIC, ECOSYSTEMES) ont été publiés au journal officiel en date du 12 août 2006.

S’agissant de la date de démarrage de la filière, la date du 15 novembre 2006 a été retenue.

L’organisme coordonnateur
La société OCAD3E, créée par les quatre éco-organismes agréés (arrêté du 22/09/2006) a deux missions principales :
- passer les contrats avec les collectivités locales pour la reprise des DEEE,
- informer les utilisateurs de DEEE.

Le barème collectivité
Adoptés, le barème collectivité ainsi que les engagements annexés aux arrêtés sont désormais téléchargeables sur le site du MEDD (http://www.ecologie.gouv.fr).

Les barèmes producteurs / la contribution visible
La structure du barème est très différente selon les éco-organismes. Par conséquent, des équipements similaires pourront avoir des contributions très différentes (plusieurs euros d’écart). La plupart des équipements (hors gros équipements, téléviseurs et moniteurs) auront une contribution de l’ordre de l’euro.

Collecte et traitement des DEEE ménagers : les flux physiques

La collecte auprès des ménages s’effectuera :
- soit par les collectivités locales qui ont mis en place la collecte sélective (déchèterie, collecte de proximité, par exemple)
- soit par les distributeurs (retour magasin, reprise livraison)
- soit par les éventuels dispositifs individuels qu’auront mis en place les producteurs d’EEE
- soit par d’autres biais ; dons des DEEE en état de marche à des associations caritatives, par exemple.

Les DEEE ainsi collectés seront ensuite enlevés et valorisés par différents prestataires de service.
Agissant pour le compte des producteurs, les éco-organismes sont chargés notamment d’assurer la gestion économique de la filière DEEE, d’organiser les appels d’offres pour sélectionner les opérateurs logistiques (enlèvement et traitement des DEEE vers les plates-formes de traitement) et de traitement des DEEE collectés.

Collecte et traitement des DEEE ménagers : les flux financiers

En terme de répartition des charges financières, les producteurs sont tenus de pourvoir à la collecte, au traitement des DEEE au prorata de leur part de marchés.

Concrètement, cela signifie :

- qu’ils doivent contribuer à la collecte sélective mise en place par les collectivités locales en les indemnisant sur la base d’un barème (dit aval) par le biais d’un organisme coordonnateur agréé par les pouvoirs publics.
- qu’ils doivent également contribuer au traitement des DEEE en adhérant à un éco-organisme agréé par les pouvoirs publics (barème amont).
- qu’ils peuvent également mettre en place un système de collecte et de traitement des DEEE ménagers ; et en assurer le financement.
Ce système devra alors être approuvé par les pouvoirs publics.

La filière des DEEE professionnels

Les acteurs de la filière

- les producteurs d’EEE professionnels au titre du décret DEEE,
- les utilisateurs d’EEE professionnels,
- les éco-organismes,
- les opérateurs de collecte et de traitement.

Collecte et traitement des DEEE professionnels

Pour les DEEE issus des EEE mis sur le marché avant le 13 août 2005, les utilisateurs/détenteurs des EEE professionnels sont responsables de l’élimination des DEEE, sauf s’il en a été convenu autrement dans le cadre du contrat de vente de l’EEE. Ils doivent donc organiser et prendre en charge financièrement l’élimination des DEEE.
Pour les DEEE issus des EEE mis sur le marché après le 13 août 2005, par défaut, les producteurs doivent organiser et financer l’élimination des DEEE.