Les déchets de chantier du BTP

Les déchets de chantier résultent des différentes activités liées à la construction, la démolition, la réhabilitation et à l'entretien des bâtiments mais aussi des différents travaux de terrassement, de voirie et de réseaux de distribution. Les déchets de chantiers du BTP sont constitués de déchets inertes, de déchets industriels banals (dont les déchets d’emballages), et de déchets dangereux.

Évolution réglementaire

L'amiante

A compter du 17 mars 2006, date de publication de l’arrêté du 16 février 2006 (modifiant l’arrêté du 29 juillet 2005), le nouveau BSDA (bordereau de suivi des déchets dangereux contenant de l’amiante) CERFA 11861*02 est à utiliser.
Le décret du 30 juin 2006 abroge le décret n°96-98 du 7 février 1996 et modifie le code du travail (section 5 bis Livre II Titre III Chapitre I). Il est relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l’inhalation de poussières d’amiante. Il rend obligatoire la qualification des entreprises intervenant sur des travaux de retrait d’amiante non friable présentant des risques particuliers.

Le centre de stockage de déchets inertes (CSDU 3) soumis à autorisation préfectorale

Ces installations sont désormais soumises à l’autorisation du préfet dans le cadre du décret n° 2006-302 du 15 mars 2006 (consultable sur le site du MEDD), y compris celles qui sont déjà en fonctionnement (elles ont jusqu’au 1er juillet 2007 pour déposer leur dossier de demande d’autorisation). Ce décret précise le contenu du dossier de demande d’autorisation, l’instruction de la demande par le préfet, et les conditions d’autorisation et de sanction.
L’arrêté du 15 mars 2006 fixe, quant à lui, les règles d’exploitation du site, les conditions d’admission des déchets (liste des déchets admissibles, critères à respecter), la remise en état du site, et des dispositions supplémentaires pour le cas du stockage de déchets d’amiante lié.
La déclaration annuelle à l’administration des installations de stockage de déchets inertes est rendue obligatoire par l’arrêté du 7 novembre 2005.
Ces installations doivent aussi répondre aux prescriptions techniques regroupées dans le guide des bonnes pratiques publié par le MEDD en 2004.

Enjeux de la planification de la gestion des déchets

En Rhône-Alpes, les plans « BTP » ont été approuvés dans tous les départements et sont mis à disposition du public sur les sites Internet des DDE.

Des chartes pour une bonne gestion des déchets de chantier ont été signées entre l’Etat, les collectivités, et les organisations professionnelles, dont les engagements généraux sont :

• minimiser les flux de déchets, optimiser le tri sur chantier et le réemploi,
• développer le réseau d’installations de tri et de valorisation,
• favoriser l’utilisation des produits recyclés,
• impliquer plus fortement les maîtres d'ouvrages et donneurs d'ordre dans la prise en compte de la gestion des déchets,
• préciser le rôle des collectivités locales dans la gestion de ces déchets (en particulier ceux produits par les artisans et petites entreprises),
• assurer l’adaptation du plan à la situation économique et technique locale par un comité de suivi.

Les chiffres

• Gisement national : 311 Mt/an
  Le gisement de ces déchets est évalué au niveau national à environ 311 millions de tonnes par an (Mt/an) dont 31 Mt proviennent des chantiers du bâtiment et 280 Mt sont issues des chantiers de travaux publics.
  
  
• Gisement régional : 12,4 Mt/an
  La production régionale des déchets du BTP est estimée à 12,4 Mt/an (source : plans départementaux) dont 3,7 Mt provenant du Bâtiment et 8,7 Mt provenant des TP. Elle est répartie selon la problématique ci-dessous.
  

Problématique des déchets de chantier

• Déchets de chantier du bâtiment :
  Cette problématique des déchets de chantier du bâtiment est particulièrement complexe, ce qui explique que les centres de valorisation sont encore très peu développés. En effet, ces déchets présentent plusieurs spécificités :
  - grande hétérogénéité des flux produits,
  - grande multiplicité des intervenants sur un même chantier,
  - grande spécificité de la filière de par la nature, la taille, la quantité, la production des déchets (tonnages importants),
  - majorité de déchets inertes, mélangés à des DIB (déchets du second oeuvre) notamment dans le cas des chantiers de démolition et de réhabilitation de bâtiments.
  
  
• Déchets de chantier des TP :
  Les déchets de chantier de travaux publics sont, par contre, très souvent réutilisés, du fait de leur composition majoritairement inerte, sous forme de déblais remis en remblais, et constituent un gisement de matériaux de construction, susceptible d'économiser des ressources naturelles. De nombreuses plates-formes de recyclage ont ainsi été créées, notamment dans les zones fortement urbanisées où la demande de matériaux est particulièrement soutenue et la ressource parfois très éloignée ou difficilement disponible.

Orientations et perspectives d’évolution

• Prise en compte de la gestion des déchets par les maîtres d’ouvrage, les maîtres d’oeuvre et les entreprises :
  Pour les marchés privés, le maître d'ouvrage a une totale liberté quant au mode de passation de ses marchés et quant à la négociation avec les entreprises. Il peut toutefois inscrire l’évacuation des déchets dans ses marchés en s’appuyant sur la norme NF P03-001 (paragraphe 16.2). Elle n’est pas obligatoire et définit le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux travaux de bâtiment faisant l’objet de marchés privés.
  À l'inverse, le code des marchés publics impose un très grand formalisme dans le mode de passation des marchés (publics) et la négociation entre le maître d'ouvrage et les entreprises reste très difficile.
  On notera que la gestion des déchets peut désormais constituer un critère de sélection des offres.
  
  La démarche “CONSTRUIRE PROPRE” est en cours d’élaboration dans le Rhône par la Fédération des Promoteurs Constructeurs, la Chambre syndicale de construction immobilière et la F édération BTP Rhône. Elle vise à améliorer la propreté des chantiers par une bonne gestion des déchets.

• Organisation et développement des filières
  La dispersion géographique de la production des déchets de chantier nécessite la création d'un véritable réseau d’installations de collecte et d’élimination de proximité, adaptées aux besoins des professionnels du BTP et réparties de manière équilibrée dans chaque département. Le développement des déchèteries professionnelles et centres de tri des déchets de chantier doit se poursuivre, et les filières s’organiser et se professionnaliser.
  
  
  - Le rôle des collectivités
  Les collectivités locales ont un rôle déterminant à jouer : elles peuvent en effet, en qualité d'autorités compétentes en matière d'aménagement et d'urbanisme, favoriser l'implantation d'installations de transit, de regroupement, de tri, de recyclage et la création de centres de stockage sur leur territoire.
  De plus, les collectivités peuvent en qualité de gestionnaires de déchèteries, assurer un service de proximité aux artisans et petites entreprises du BTP en leur autorisant l’accès (aujourd’hui aléatoire), mais il doit être contrôlé, limité et payant, afin que les déchèteries collectives ne soient pas en concurrence déloyale avec les déchèteries professionnelles.
  Des chartes des déchèteries des collectivités ont été signées dans la Loire et l’Isère dans le cadre d’un partenariat entre les différents acteurs de la filière (Conseil Général, EPCI, CCI, Chambres d’Agriculture et des Métiers, CAPEB, FBTP, ADEME). Elles ont pour but de fixer les conditions d’accès des professionnels et d’assurer le captage des déchets dangereux.
  
  
  - Le développement et le renforcement du réseau de filières d’élimination
  De nouvelles filières à organiser en aval des plates-formes de regroupement-tri sont nécessaires afin d’assurer le recyclage des déchets triés. Il s’agit notamment du plâtre, du bois de démolition, du PVC. Quant aux DIB ultimes, ils doivent être éliminés en CSDU 2. Or, le réseau de CSDU 2 existant doit être renforcé. Le manque se fait principalement ressentir dans les départements de la Haute-Savoie et de la Savoie qui n’en n’ont aucun.
  
  
  - Stockage d’inertes et valorisation : installations couplées
  Le réseau CSDU 3 existant est aujourd’hui insuffisant : le manque se fait ressentir dans tous les départements, surtout autour des grandes agglomérations.
  
  
• Nécessité de valoriser les déchets inertes : utilisation des graves de recyclage
  Sur Rhône-Alpes, la filière de recyclage est en place, bien que le maillage sur le territoire doit encore être harmonisé. Entre 2000 et 2005, le nombre d’installations de recyclage a plus que doublé dans la région pour atteindre une centaine de sites.
  En 2004, la consommation régionale de granulats a été de 41,5 Mt, dont environ 2,2 Mt provenant du recyclage (soit 5 % de la consommation). En raisonnant en gisement de déchets recyclés, entre 15 % et 20 % des déchets inertes du BTP sont aujourd’hui recyclés en Rhône-Alpes.
  Le principal débouché des granulats recyclés reste les travaux publics (remblais routiers, couches de fondation). Mais des blocages existent vis-à-vis du recyclage. Ils sont de trois ordres : économique, normatif et psychologique.
  
  - Économique, car leur traitement préalable a un coût qui empêche aujourd’hui le matériau recyclé d’être concurrentiel au granulat naturel ou au stockage en CSDU 3.
  
  - Normatif, car les professionnels des TP sont demandeurs d’un cadre d’utilisation des granulats face à l’absence de normes ou de recommandations d’utilisation des produits recyclés.
  
  - Psychologique enfin, car les matériaux recyclés sont encore considérés comme des produits d’occasion avec un faible retour d’expérience qui gène les donneurs d’ordre.
  Le développement et la pérennité de la filière recyclage ne seront possibles que par la fin de la mise en décharge systématique, l’évolution des pratiques de gestion des déchets sur les chantiers (tri sur chantier, déconstruction sélective), la traçabilité des déchets, l’implantation d’installations fixes en zones urbaines, la qualité des produits, un marché ouvert aux produits recyclés et le soutien de l’ensemble des acteurs du BTP, notamment celui des maîtres d’ouvrage qui peuvent encourager l’utilisation des matériaux recyclés en la mentionnant dans leurs appels d’offres.