Qu’est-ce qu’un déchet ?

Le législateur et l’économiste ont donné chacun leur définition du déchet. À ces approches s’ajoute une perception issue de la pratique quotidienne. Mais, au-delà de ces définitions et pour faciliter leur connaissance, les déchets ont été répertoriés par classes et par catégories.

Trois définitions du déchet :

Juridique

La loi du 15 juillet 1975 modifiée par la loi du 3 juillet 1992 retient la définition suivante d’un déchet : “Tout résidu d’un processus de production, de transformation ou d’utilisation, toute substance, matériau, produit ou plus généralement tout bien meuble abandonné ou que son détenteur destine à l’abandon”.

Elle précise également la notion de déchet ultime
Au niveau européen : selon la directive de codification, le déchet désigne “toute substance ou tout objet dont le détenteur se défait ou dont il a l’intention ou l’obligation de se défaire”.

Économique

"Vu sous l’angle économique, un déchet est un bien qui n’a, a priori, aucune valeur marchande. Mais, selon l’époque, le lieu et le détenteur, cette valeur peut varier".

Pratique

La plupart du temps, la définition du déchet repose sur deux axes principaux : le “détenteur” final du déchet (ménages, entreprises, collectivités) et le produit lui-même.
C’est pour cela que l’on retrouve des“catégories croisées” où le même déchet n’a pas la même appellation : la même pile usagée sera classée dans les déchets dangereux des ménages (DDM) si elle est produite par un ménage, mais dans les déchets toxiques en quantités dispersées (DTQD), si elle est émise par une entreprise. Cette approche croisée se retrouve dans le guide où l’entrée se fait par “détenteur” (déchets des ménages, déchets des entreprises) ou par type de déchets : matières plastiques, verre…