Les différentes catégories de déchets

C’est la loi du 15 juillet 1975 abrogée relative à l’élimination des déchets et à la récupération des matériaux qui est le texte législatif de référence ; cette loi a aussi donné la définition du déchet et engagé la responsabilité des producteurs et éliminateurs de déchets.

La Commission européenne a adopté, par décision en date du 23 juillet 2001, une nouvelle liste de déchets, remplaçant celle du 20 décembre 1993 et modifiant celle du 3 mai 2000. Cette décision, applicable au 1er janvier 2002, a été transcrite en droit français par le décret n° 2002-540 du 18 avril 2002.

Ce décret établit une liste unique et indique quels sont les déchets qui sont classés dangereux.
Il précise également comment est déterminé le caractère dangereux d’un déchet.
Cette nomenclature doit être appliquée pour l’établissement des bordereaux de suivi des déchets industriels (BSDI).

A noter

Dans la partie déchets des ménages, ne sont traités que les aspects réglementaires et techniques spécifiques à ces déchets : les filières de valorisation sont intégrées dans la partie déchets des entreprises (essentiellement DIB, voire DIS pour les DMS).

Déchets ménagers

Ils sont constitués par les déchets des ménages et autres déchets assimilés, qui peuvent être, eu égard à leurs caractéristiques, collectés et traités par les collectivités locales sans sujétions techniques particulières.

La circulaire du 8 mai 1977 relative au service d’élimination des déchets des ménages divise ceux-ci en cinq catégories : ordures ménagères, encombrants, déblais et gravats, déchets ménagers spéciaux, autres déchets municipaux (déchets assimilés et déchets produits par les services publics : déchets de voirie et de marché, boues de station d’épuration, déchets verts des espaces publics…). Dans un souci de clarté et de bonne compréhension, les appellations données ci-après sont celles utilisées tout au long de ce guide.

Ordures ménagères (OM)
Produites par les ménages au quotidien, elles comprennent aussi les déchets des commerçants et artisans. Après collecte sélective, on qualifie les ordures ménagères non triées de résiduelles.

Encombrants ménagers
Déchets de l’activité domestique occasionnelle des ménages, qui, en raison de leur volume ou de leur poids, ne peuvent être pris en compte par la collecte des ordures ménagères. Ils font l’objet de collectes ponctuelles et peuvent être aussi apportés dans les déchèteries.

Déchets verts
Les déchets verts résultent de l’entretien et du renouvellement des espaces verts, zones récréatives, parcs et jardins, terrains de sport… des collectivités territoriales, des organismes publics ou parapublics (H.L.M., universités…), des particuliers et des sociétés privées.

Déchets de l’automobile
Il s’agit de déchets liés à la réparation ou à l’entretien de l’automobile, produits directement par les particuliers et les garagistes. Suivant la nature des déchets, ils sont reclassés vers les différentes catégories ci-avant et ci-après.

Déchets dangereux des ménages (DDM)
Il s’agit des huiles de vidange, des solvants, des piles… qui, en raison de leur inflammabilité, de leur toxicité, de leur pouvoir corrosif ou d’autres propriétés, ne peuvent être éliminés par les mêmes voies que les ordures ménagères. Ils font l’objet de collectes particulières ou peuvent être récupérés par les déchèteries.

Boues résiduaires de stations d’épuration
Résidus des stations d’épuration composés de substances minérales et organiques.

Matières de vidange et corps gras

Les matières de vidange : boues extraites des installations d’assainissement individuelles.
Les boues de curage d’égouts : composées de matières graisseuses, de sable et de résidus divers ayant une forte teneur en eau et en matières organiques.
Les huiles de cuisines, les corps gras : résidus gras de cuisson, d’huiles de friture, de résidus organiques solides issus de la préparation ou des restes de repas.

Déchets des activités de soins

Déchets issus des activités de diagnostic, de suivi et de traitement préventif, curatif ou palliatif, dans les domaines de la médecine humaine et vétérinaire.
On distingue :

les déchets d’activités de soins assimilables aux déchets ménagers,
les déchets d’activités de soins à risques. Ces derniers comportent plusieurs catégories qui correspondent à des filières d’élimination distinctes. Il s’agit des déchets d’activités de soins à risques infectieux, chimiques et toxiques ou radioactifs.

Déchets de l’agriculture et de l’industrie agroalimentaire

Déchets comportant une fraction organique ou minérale susceptible d’être exploitée comme fertilisant ou amendement et pouvant potentiellement être utilisée en agriculture. On retrouve trois catégories principales.

Déchets organiques des IAA (IAA : Industrie Agroalimentaire).
Les déchets proviennent de différentes filières (viandes, tanneries, charcuteries, produits aquatiques, laiteries...) et de sous-produits organiques très hétérogènes (lactosérum, marcs de raisin, vinasses, déchets de légumes ou de fruits en conserverie…).

Fumiers et lisiers
Déjections animales produites par les installations d’élevage.

Déchets spécifiques
Films plastiques, produits phytosanitaires, etc.

Déchets des entreprises

Déchets produits par les entreprises de toutes activités.

Déchets inertes et du BTP
Ils sont constitués de déblais, de gravats de démolition (tuiles, béton…) et de résidus des industries d’extraction ou de construction ; certains déchets de la métallurgie peuvent également être classés dans cette catégorie.
Ce sont des déchets minéraux, non susceptibles d’évolution physico-chimique ou biologique.
Les déchets d’amiante sont classés dans cette catégorie, mais relèvent d’une législation spécifique.

Déchets industriels banals (DIB)
Déchets non dangereux, non inertes, non toxiques, produits par les industries, les commerces, les entreprises artisanales et les services. On y trouve :

les déchets communs aux entreprises (emballages cartons, bois, housses plastiques, ferraille, déchets d’emballages…),
les déchets plus spécifiques (chutes et loupés de fabrication mono matériaux en bois, textiles, plastiques, métaux… ou encore des produits multimatériaux ou assemblages de produits, déchets de process).

Déchets industriels spéciaux (DIS)
Déchets spécifiques de l’activité industrielle qui contiennent en quantité variable des éléments toxiques ou dangereux pour différentes raisons (toxicité chimique, risques d’explosion...).

Déchets toxiques en quantités dispersées (DTQD)

Déchets spécifiques au même titre que les DIS, mais produits de manière éparse et limités en quantité.

Déchets radioactifs

Catégorie à part entière, spécifique par :

la dangerosité même du produit ;
les particularités de gestion (manutention, conditionnement, collecte et traitement) ;
l’obligation d’une gestion par des organismes spécifiques dès la sortie du lieu de production du déchet.